Kit pratique / Contrôle fiscal : avant, pendant, après

Plusieurs types de contrôles

Une vérification normale se déroule selon une procédure établie. Mais dans certaines circonstances, d'autres moyens plus ou moins coercitifs peuvent être mis en oeuvre par l'Administration.

François Sabarly | LEntreprise.com | Mis en ligne le 29/06/2005

Kit pratique / Contrôle fiscal : avant, pendant, après

Contrôle fiscal : ce qui alerte le fisc

Prescription, réclamation et témoignages d'entrepreneurs contrôlés

Vos droits, vos devoirs, tout ce qu'il faut savoir en cas de contrôle fiscal

Vérification de comptabilité sur les bénéfices et la TVA, contrôle des droits d'enregistrement après la vente du fonds, contrôle éventuel des revenus personnels de l'exploitant ou du dirigeant... Il n'y a pas un, mais plusieurs types de contrôles fiscaux.
Sur les 45 000 vérifications effectuées chaque année dans les entreprises, toutes n'aboutissent pas à un redressement. Pour préserver les garanties que la loi vous offre, notamment celle de pouvoir discuter le redressement, votre entreprise doit respecter ses obligations fiscales. Sinon, le fisc peut utiliser des armes contraignantes...

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