Les zones prioritaires d'aménagement du territoire

Adieu les embouteillages ! Le bonheur est dans le pré. Si l'on crée son entreprise à la campagne, pourquoi ne pas choisir une zone exonérée d'impôts ? Bien des départements se révèlent de véritables paradis fiscaux. On pense assez spontanément à ceux qui sont faiblement peuplés, comme l'Aveyron ou le Cantal. Mais il y en a d'autres. « Certains bouts de territoire en Aquitaine, en Bretagne et en Normandie, qui ne sont pas forcément en dehors d'une zone urbaine, bénéficient également de ce régime fiscal », précise Marie-Catherine Alric, à l'Agence française pour les investissements internationaux (AFII). « Les créateurs d'entreprise y sont exonérés d'impôt sur les bénéfices pendant deux ans, puis à hauteur de 75 % la troisième année, de 50 % la quatrième et de 25 % la cinquième, ainsi que de taxe professionnelle et de taxe foncière », indique Jean-Pierre Bove, chargé de mission à la Datar.

Cela suppose quelques conditions : l'activité doit être réellement nouvelle et le capital de la société ne doit pas être détenu pour plus de 50 % par une autre société. « Aujourd'hui, l'Administration a assoupli sa position, et un créateur qui ouvre un commerce franchisé bénéficie, dans la plupart des cas, de l'exonération d'impôt sur les sociétés », précise Lionel Flin, des éditions Francis Lefebvre. Depuis le 1er janvier 2000, l'Etat a toutefois limité le cadeau fiscal : le montant maximal du bénéfice exonéré est plafonné à 225 000 euros par période de trois ans. « Seuls les créateurs de petites entités peuvent bénéficier de l'exonération, les grandes entreprises et les investisseurs étrangers ne répondant pas aux critères fixés », prévient Marie-Catherine Alric. En revanche, les activités libérales sont les bienvenues. « Mais celles-ci doivent constituer une société et employer au moins trois salariés », ajoute Lionel Flin. Combien d'entreprises ont bénéficié de ces largesses fiscales ? A Bercy, on ne communique aucun chiffre. Pour vivre heureux, vivons cachés... dans l'attente d'un « nouveau zonage » imposé par la Commission européenne.