> Accueil > Gérer une entreprise > Juridique & fiscal > Impôts et taxes

Impôts et taxes 

TVS : déclaration et paiement le 1er décembre dernière limite

Vous devez déclarer et payer votre taxe sur les véhicules de société avant le 1er décembre 2009.

LEntreprise.com | Mis en ligne le 24/11/2009
 
 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
    • Partager cet article
      • Partager sur Facebook
      • Partager sur Twitter
      • Partager cet article avec mon réseau professionnel sur VIADEO
      • Partager sur del.icio.us
      • Partager sur Google
      • Partager sur Wikio
  • Réagir à cet article
 
 
 

La TVS est due chaque année par toutes les entreprises qui louent ou utilisent des voitures particulières, c'est à dire dont la carte grise porte la mention VP. Cette obligation concerne les véhicules des dirigeants et des salariés.

Votre déclaration de TVS pour 2009 concerne les véhicules utilisés pendant la période du 1er octobre 2008 au 30 septembre 2009. Et elle doit être transmise accompagnée de son paiement avant le 1er décembre 2009 auprès de votre centre des impôts. Le montant de cette taxe dépend de la puissance fiscale du véhicule et est calculé en fonctin de ses émissions de carbone (CO2).

Attention, précise l'administration fiscale, c'est l'entreprise qui doit faire sa déclaration spontanée : aucun avis d'imposition n'étant envoyé.

Formulaire de déclaration :N°C.E.R.F.A : 11106*10

Plus d'infos :

Véhicule du dirigeant : La nouvelle donne fiscale

Calcul des frais kilométriques

Taxe sur les véhicules de société : ce qu’elle va finalement vous coûter

Auto et malus écologique : êtes-vous prêt pour l'éco-pastille 2010 ?

 
 
 
VOS REACTIONS
Vous aussi réagissez


(La taille maximale autorisée pour un message est de 4000 caractères)

 
 
 
 

Groupe Express-Roularta : Actualités - LExpress.fr | Actualités économiques - LExpansion.com | Finance - VotreArgent.fr | Création d'entreprise - LEntreprise.com
Décoration maison - Cotemaison.fr | Classica | Boutique Express-Roularta | Lire.fr | Premier emploi - Letudiant.fr | Shopping - anous.fr | LE VIF.be | Emploi - Job Rencontres
Téléchargement musical - qobuz.com
Sites partenaires : Enseignement supérieur - Educpros | Formation continue - Pour Se Former | Réseau étudiant - Cmonrezo
© 2008 Lentreprise.com | Mentions légales | Avertissements | Ce site respecte la loi informatique et liberté