Impôts et taxes 

Voiture de fonction : quel avantage pour le salarié et pour l'entreprise ?

Comment calculer l'équivalent en salaire d'une voiture de société ? Quand faut-il préférer des indemnités kilométriques à un véhicule « payé par la boîte » ? Les analyses d'un expert.

Pierre-Yves Lagarde  | LEntreprise.com | Mis en ligne le 23/11/2007
 
 
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Le véhicule de société est un incontournable des stratégies de rémunération globale. Pas forcément parce qu'il se révèle attractif, au terme des calculs comparatifs, mais en raison de sa haute charge symbolique.
Il s'agit, pour le praticien du conseil en rémunération, d'un périphérique au salaire particulièrement difficile à valoriser. Le calcul d'équivalence permettant de comparer l'attribution d'un véhicule de fonction avec une augmentation de salaire suppose un chaînage complexe. Le véhicule de fonction peut très facilement devenir un avantage acquis et démonétisé.

Dans ce cas, c'est au pire moment qu'il retrouve une valeur, parfois fantasmée : quand l'entreprise décide sa suppression. Pour disposer d'une évaluation objective de l'avantage voiture, nous allons distinguer deux cas : le cadre, pour lequel l'entreprise voudra déterminer un équivalent salaire, et le dirigeant possédant, qui cherchera à réduire les charges pesant sur sa société.

1. Le coût global d'un véhicule pour l'entreprise


Les coûts directs
En premier lieu, comme un particulier, l'entreprise assume ce que nous appelons les coûts directs : l'achat ou la location, la carte grise et les coûts d'exploitation (assurance, carburant et entretien).
Pour illustrer ce premier poste de charges, nous allons considérer trois véhicules, d'entrée, de milieu et de haut de gamme. Les coûts directs de ces trois catégories de véhicules sont détaillés dans la partie supérieure du tableau 1 (ci-dessous).

Aux coûts directs, il convient ensuite d'ajouter les coûts indirects, réservés aux véhicules de société. Ils proviennent de quatre sources : la taxe sur les véhicules de société, l'impôt société sur les coûts non déductibles, la taxe professionnelle et les charges sociales patronales dues sur le montant de l'avantage en nature.

 
Calcul du coût pour l’entreprise d’un véhicule d’entrée de gamme,de milieu de gamme et de haut de gamme
ENTREE DE GAMME MILIEU DE GAMME HAUT DE GAMME
- Caractéristiques du véhicule
Prix TTC (en euros) 18 000 30 000 65 000
Emission de CO2 (en g/km) 123 180 254
CV fiscaux 5 9 15
Kilométrage annuel 20 000 20 000 20 000
- Calcul du coût de financement (en intégrant l’effet de la revente)
Durée d’utilisation (en années) 4 4 4
Mode de financement crédit sur 4 ans crédit sur 4 ans crédit sur 4 ans
Taux du crédit 5% 5% 5%
Annuité de crédit (en euros) 4 974 8 291 17 963
Carte grise (en euros) 58 104 427
COUT ANNUALISE DU FINANCEMENT (en euros) 3 671 6 384 14 291
- Calcul du coût d'exploitation
Consommation aux 100 km (en l) 6 9 12
Coût du carburant au litre (en euros) 1,43 1,43 1,43
Coût annuel du carburant (en euros) 1 716 2 574 3 432
Coût annuel de l’assurance (en euros) 600 1 000 1 500
Coût annuel de l’entretien + pneus (en euros) 800 1 400 2 200
COUT ANNUALISE D’EXPLOITATION (en euros) 3 116 4 974 7 132
TOTAL DES COUTS ANNUALISES DIRECTS (en euros) 6 787 11 358 21 423
- Calcul des coûts indirects
Taxe sur les véhicules de société 615 2 700 4 826
Impôt société 205 1 875 6 200
Taxe professionnelle 532 887 1 922
Charges sociales patronales 972 1 620 3 510
TOTAL DES COUTS ANNUELS INDIRECTS (en euros) 2 324 7 082 16 458
Coûts indirects/coûts directs 34,24% 62,35% 76,82%
COUT ANNUEL TOTAL POUR L’ENTREPRISE (en euros) 9 111 18 440 37 881


La taxe sur les véhicules de société
Pour les véhicules dont la première mise en circulation est intervenue à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par l'entreprise avant le 1er janvier 2006, le tarif de la taxe est désormais basé sur un barème écologique.

 
TAUX D’EMISSION DE C02 (en g/km) TARIF DE LA TAXE (par g, en euros)
Supérieur à 200 et inférieur ou égal à 250 17
Supérieur à 250 19
Inférieur ou égal à 100 2
Supérieur à 100 et inférieur ou égal à 120 4
Supérieur à 120 et inférieur ou égal à 140 5
Supérieur à 140 et inférieur ou égal à 160 10
Supérieur à 160 et inférieur ou égal à 200 15

Il est calculé en fonction du taux d'émission de dioxyde de carbone selon le barème ci-dessous.

L'impôt société (IS)
L'IS procède de deux types de charges non déductibles : la taxe sur les véhicules de société et une quote-part de l'amortissement ou du loyer. Dans son intégralité, la taxe sur les véhicules est non déductible. Ainsi, une taxe de 4 500 euros provoque en fait un coût annuel de 6 000 euros pour l'entreprise (4 500 + 1/3 d'impôt société). Concernant la déduction de l'amortissement du véhicule, nous devons distinguer le véhicule dont le taux d'émission de dioxyde de carbone excède 200 grammes par kilomètre. La fraction déductible du prix d'acquisition est alors ramenée à 9 900 euros. Sinon, l'amortissement reste déductible pour la fraction du prix d'acquisition n'excédant pas 18 300 euros.

La taxe professionnelle
La taxe professionnelle est calculée sur la valeur locative du véhicule. Notons qu'elle est basée sur la valeur à neuf, toutes taxes comprises. Un véhicule vieux de trois ans, ayant parcouru 100 000 km, subit la taxe professionnelle sur sa valeur du premier jour d'exploitation.

Les charges sociales patronales
L'utilisation privative du véhicule de société crée un avantage en nature. Son évaluation peut se faire au réel ou au forfait. L'évaluation au réel comprend, au prorata du kilométrage privé, l'amortissement du prix d'achat public TTC sur cinq ans (ou le coût de location), l'assurance, les frais d'entretien, voire le carburant.
Sur le montant de l'avantage ainsi calculé, l'entreprise doit acquitter les charges sociales. L'évaluation au réel confronte à la difficulté de la preuve : comment justifier du kilométrage privé ?
L'entreprise peut sécuriser son dispositif en utilisant l'évaluation au forfait. Lorsque le véhicule a moins de cinq ans et que l'employeur prend en charge le carburant, le forfait est égal à 12 % du prix d'achat TTC, ou à 40 % du coût global annuel de la location, de l'assurance et de l'entretien.
La partie inférieure du tableau 1 (ci-dessus) fait apparaître les montants des quatre postes de coûts indirects, respectivement pour un véhicule d'entrée, de milieu ou de haut de gamme. Ces calculs démontrent la forte croissance des coûts indirects, notamment après la loi de finances 2006. Un véhicule haut de gamme déclenche des coûts indirects d'environ 80 % des coûts directs !

 
 
 
VOS REACTIONS
17/05/2010 22:26:03 - GARCIA Landry

commentt acheter des droits à la retraite supplémentaires avec les charges sociales déclenchées par l'avantage en nature ?

13/03/2010 10:44:35 - Thierry

Je suis commercial et possède mon véhicule personnel. Mon entrepris me rémunère au prorata du barème fiscal en vigueur. La société pour laquelle je travaille peut elle récupérer une partie de la TVA sur le gas oil? Merci d'avance.

26/01/2010 11:00:49 - mica

Comment faîtes vous pour passer du du gain global de 10 345 euros à son équivalent en salaire brut de 14 382 euros ? autrement dit à quoi correspond la différence entre ces deux sommes?

22/12/2009 16:22:21 - isabelle

bonjour actuellement en arrêt maladie et en froid avec mes patrons j'ai une voiture de société je suis commerciale mes boss viennent de m'envoyer un recommandé et exige que je leur rende la voiture hors je ne peux pas conduire ont t'ils le droit d'exiger la restitution du véhicule sachant que je n'ai pas de contrat de travail bien qu'en cdd .Merci

16/12/2009 19:02:28 - Martine

bonjour, mon patron a acheté un voiture (smart) d'entreprise à 5000 euros. J'utilise la voiture pour des déplacements professionnels. J'utilise cette voiture le matin pour venir au travail et la ramène le soir. ainsi qu'un allé-retour a midi. distance totale 20km/jour. il me facture les km privé a 0.45cts d'euros/km. justifiant ca en tant qu'amortissement, essence, entretient et assurance. est-ce correcte ? sachant qu'il n'a pas de place de parking à proximité du bureau. Merci

08/12/2009 19:29:48 - Etienne

Travaillant depuis toujours avec ma voiture perso et indémnisé des frais kilométriques par mon entreprise, voilà que celle ci me propose une voiture de service (2places, et interdiction de rouler avec soir et week end). Je ne suis donc pas intéresser pour cette offre sachant que je perds le partage des frais entre l'utilisation personnel et professionnels. Quels sont mes possibilités de refus si mon contrat de travail ne précise pas l'utilisation de cette voiture de services. Et comment chiffré ma perte. Merci pour votre réponse

07/12/2009 14:13:40 - gerome

mon employeur me propose une augmentation brut de 250euro est-il intéressant pour la société que je leur propose à la place une voiture de société ?

26/11/2009 16:11:38 - emilie

Travaillant depuis toujours avec ma voiture perso et indémnisé de frais kilométriques par mon entreprise, voilà que celle ci me propose une voiture de service. Ayant contracter un crédit pour ma voiture quasi neuve il y a 2 ans (finissant fin nov 2011) je ne suis donc pas intéresser pour cette offre. Quels sont mes possibilités de refus si mon contract de travail ne précise pas l'utilisation de cette voiture de services. merci

07/10/2009 11:32:18 - lola

mes frais KM m'ont toujours été remboursé. aujourd'hui j'ai un vehicule de fonction que je ne dois pas utiliser pour mon usage privé. On m'a parlé d'une prime a toucher au moment de la livraison de ce vehicule de quoi s'agit il?

30/09/2009 14:02:31 - ERTEL ISABELLE

Est-il intéressant de racheter sa voiture de fonction? Ma voiture est neuve (8 mois) et je quitte mon entreprise.Est-ce un avantage?( car je me retrouve sans voiture et je dois en racheter une) Merci de me faire part de vos avis sur la question .

21/09/2009 16:10:48 - julien

Bonjour, mon employeur me fait payer 170€/mois sur mon salaire net pour mon vehicule de fonction. Il refuse de me verser l equivalent sur mon salaire. J ai donc une perte net de salaire. Est il dans son droit, et de quels moyens je peux disposer pour récupérer cette somme?

18/09/2009 10:12:06 - silvia

Bonjour, mon nouvel employeur me fait payer 187 € /mois sur mon salaire net pour une vieille Ford fiesta de 190.000 km datant de 2004!!! à ce prix là je m'achète une nouvelle voiture, puis-je me retourner contre lui? il m'avait promis avant la signature une nouvelle voiture genre Seat! quelle surprise, une commerciale en vieille voiture qui lui coûte si cher!

10/08/2009 17:56:58 - Redaction

bonjour, Je peux vous conseiller de lire les articles suivants qui vous éclaireront surement :<br><br> http://www.lentreprise.com/3/1/1/peut-on-supprimer-la-voiture-de-fonction-accordee-a-un-collaborateur_3088.html <br><br>http://www.lentreprise.com/3/4/3/choisir-entre-vehicule-de-societe-ou-voiture-personnelle_10060.html <br><br>http://www.lentreprise.com/3/1/2/voiture-de-fonction-vehicule-de-service-quelle-difference_19556.html

08/08/2009 17:40:25 - sylvain

bonjour, j'ai aujourd'hui un véhicule de fonction type partner pour faire entre 60 et 70 000km/an. non satisfait de ce véhicule inapproprié pour mon emploi de technico commercial, il refuse de changer mon vehicule, mais aussi que j'utilise mon véhicule perso. Je cherche donc une solution pour pouvoir avoir un vehicule digne de ce nom. Quelles solutions pouvez vous me proposer ? Est-il possible que je me declare en Agent commercial? cordialement

21/07/2009 10:51:37 - Lydie

Bonjour, mon employeur a décidé il y a trois ans de nous fournir des vehicules de service (pas d'avantage nature sur salaire). Néanmoins nous avons eu des écrits nous explicant que le véhicule était assuré pour les trajets professionnels et privée et que nous pouvions nous en servir week end et vacances. Aujourd'hui on nous enlève cet avantage, qui nous avait été présenté comme un avantage salariale, et on nous interdit l'utilisation privée. Peut on demander une compensation financière, ou exiger un véhicule de fonction ? Merci

09/06/2009 21:26:58 - Sylvain

je suis en train de négocier l'acquisition d'une voiture de fonction; je fais de plus en plus de km dans le cadre de ma profession. Par contre comment se fait le calcul du montant à déduire de l'avantage en nature sur mon salaire ? - total salaire brut + avantage en nature auquel on enlève les charges salariales, et sur le net à payer, l'employeur enlève le même montant de l'avantage en nature ? OU - total salaire brut auquel on enlève les charges salariales et on enlève le montant de l'avantage en nature sur le salaire net ? Merci pour votre réponse

08/06/2009 17:39:29 - Yannick

Bonjour, j'ai à l'heure actuel un véhicule de fonction 2 places. nous devons le remplacé et mon employeur ne veut pas me fournir un véhicules 5 places (a cause des taxes supplémentaires). Je souhaiterai savoir si pour un total de 25000km par an, il ne serai pas plus souhaitable pour moi que je lui propose de me payer des frais kilométrique. Merci d'avance pour votre réponse

03/06/2009 19:42:09 - La Redaction

Laurence, que vous puissiez utiliser pendant les congés ce véhicule de fonction est un avantage consenti par l'employeur. La prise en charge d'une voiture de location pour le remplacer ne se justifie à priori que pendant la période de son usage professionnel.

03/06/2009 09:22:17 - COURS Laurence

Mon mari bénéficie d'une voiture de fonction. Lors d'un congé ce véhicule est tombé en panne et nous avons été dans l'obligation d'en louer une autre durant la réparation. Qui doit règler cette location ?

26/05/2009 15:25:27 - catherine brachet

Bonjour. Mon employeur va passer le véhicule de service dont je disposais clio 2 portes en véhicule de fonction utilisable toute l'année avec carte essence. Cet avantage entraînera t'il des charges me concernant et entrainant une basse sur ma fiche de paie ? Ce changement génèrant des charges supplémentaires pour l'entreprise par rapport à un véhicule de société, ils ne souhaitent pas me passer en véhicule 4 portes ce qui augmenterait leurs frais. J'avais lu sur votre site qu'une voiture de fonction est automatiquement une 4 porte. Est ce exact ?

19/05/2009 11:52:08 - simba

Bonjour, on me propose une voiture de type golf 6 moyennant un cout pour moi de 200euros par mois, ou bien un zafira pour 280 euros. Cependant on me dit que le fait de payer ce " loyer" je n'aurai pas à le declarer en avantage? pouvez vous me repondre , me confirmer ou infirmer cette observation. Merci a vous

15/05/2009 13:51:33 - Laurent

Bonjour dans le cas d'un véhicule de fonction en LLD sur moins de 5 ans, l'entreprise nous applique un prélèvement égale a 12% comme le prévoit le barème fidcale puisque l'entreprise paie le carburant. Cependant ce carburant doit il estre uniquement pour usage professioenl ou dans ce cas l'entreprise doit elle aussi payer le carburant pour les trajets personel ?

29/04/2009 21:17:48 - oudart g

bonjour, je me pose une question sur l'avantage en nature. Je bénéficie d'un véhicule de fonction et cette avantage est stipulé au contrat. ce véhicule, une Clio 2 places, m'impute un avantage en nature de 107€ par mois par contre je paye 0,06 cts du kilomètres réalisés à titre personnel. Donc, mon interrogation : est ce normal d'avoir un avantage en nature sur un véhicule 2 places et d'autant plus quand l'on paye une indemnité kilométrique a l'entreprise.

28/04/2009 13:42:20 - amoros claude

bonjour, mon employeur me retire 300 euros par mois pour un vehicule de type C4 et lui rembourse un emprunt pour ce meme vehicule de 350 euros est ce normal?

23/03/2009 01:44:40 - REGIS

question Je suis moniteur auto école,j'utilise le véhicule pour travailler et vacquer à mes occupations durant la semaine et le dimanche; quellle est la dénomination de ce véhicule

17/03/2009 20:01:46 - La Redaction

Hardy, il n'y a pas vraiment de différence juridique sur la voiture de fonction et la voiture de service. Lire sur ce sujet notre article : http://www.lentreprise.com/3/1/2/article/19556.html

17/03/2009 17:42:29 - Hardy

Bonjour, J'ai un véhicule de fonction qui m'a été attribué en deux places et trois portes alors que les autres véhicules de fonction de la société sont équipés en 4/5 places et 4/5 portes. J'aimerai savoir s'il existe une différence entre "voiture de fonction et voiture de service" au vu du nombre de places assises que peut avoir le véhicule.

13/03/2009 09:47:20 - gaylord

bonjour, arrivé depuis peu dans l'entreprise, j'ai, et cela figure sur mon contrat de travail, un véhicule de fonction. ce véhicule est une 2p en utilitaire dont mes trajets privées sont prévus. je déclare ces mêmes kilomètres est je suis redevable d'une indemnités kilomètriques en fonction du nombres de chevaux fiscaux. ma question est, sur ma fiche de paie apparait un avantage en nature et je souhaitais savoir si cela était logique car ces un véhicule classée utilitaire et dont je paye une indemnités kilomètriques sur mes kilomètres effectués a titre personnel.

09/01/2009 21:40:22 - Christian

Bonjour, mon employeur m'apprend ce jour qu'il me demande la restitution de mon véhicule de fonction (clause du contrat de travail bien que celui ci stipule que le véhicule ne peut être utilisé le WE). Que se passerait il si je refuse la signature d'un avenant à mon contrat de travail (pourrait il me licencier ?). Comment déterminer le montant exact de la compensation que je peux demander si je renonce à ce véhicule sachant que je parcours chaque jour env.80km et que le véhicule utilisé est un véhicule de société (2P) (aucun avantage en nature sur mon salaire). Merci

10/12/2008 07:25:08 - Marc

Il est clair que demander une negociation serait vraiment un compromis que je veux bien faire. Mais vous savez avec tout ce qui se passe en ce moment il n'est pas à la mode de demander une aide... Surtout si comme moi on travail dans le secteur de l'automobile. Le pire est que pour moi lors de mon entretien avec la personne qui m'a recruté (mobilité interne entreprise) elle m'a dit que j'aurai un véhicule de service pour effectuer tout mes déplacements y compris domicile travail (ce qui ne représente que le lundi et le vendredi).

09/12/2008 19:19:14 - La Redaction

Marc, Votre employeur est tout à fait en droit de vous demander de restituer votre véhicule de service (à la différence d'une voiture de fonction), dont votre utilisation pour vos trajets domicile-travail est une tolérance. (lire notre article : Quelle différence entre voiture de fonction et de service ? http://www.lentreprise.com/3/1/2/article/8734.html). Peut-être pouvez-vous éventuellement négocier une compensation salariale ?

09/12/2008 18:56:44 - Marc

Bonjour, Je me permets de vous demander quelques renseignements. J'ai pour mon travail une voiture de service que je n’utilise que lors de mes déplacements professionnels et les trajets domicile travail au poste. Avec la crise l’entreprise m’impose de restituer la voiture des lors que je n’ai pas de déplacement professionnel, ce que je veux bien comprendre. Mais elle m’impose donc de laisser mon véhicule sur le parking de l’entreprise pour pouvoir prendre ma voiture de service, hors ma femme a besoin du véhicule familial le soir pour faire différentes activités. Donc sans vraiment le dire, l’entreprise m’oblige à racheter un deuxième véhicule ce qui est impossible pour moi, la réponse que j’ai eu est de prendre les transports en commun qu’il n’y a pas chez moi ? Comment puis je me sortir de ce mauvais pas ? Merci d’avance, et si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

03/11/2008 10:06:05 - La Redaction

Samia, tout dépend si votre véhicule est une voiture de fonction ou bien un véhicule de service. (http://www.lentreprise.com/3/1/1/article/3088.html). Si c'est une voiture de fonction dont l'usage (y compris privé) est prévu dans votre contrat de travail, votre employeur ne peut pas vous demander de la rendre, sous le prétexte de votre arrêt de travail. Si c'est un véhicule de service, vous n'en avez pas la disposition propre, et votre employeur a parfaitement le droit de le récupérer pour le mettre à disposition de la personne qui vous remplace pendant votre arrêt-maladie.

02/11/2008 22:20:35 - karmanou samia

bonjour, j'ai une voiture de fonction et mon employeur me demande de la rendre or que je suis en accident de travail et je ne peux pas me déplacée est ce qu'il a le droit?

27/10/2008 19:41:35 - truse

j'ai un vehicule de fonction ou tout les mois on me retire une certaine somme sur mon salaire avantage en nature. en revanche sur un vehicule de fonction il doit y avoir theoriquement 5 places pour ma part j'en ai que deux est ce normale. je souhaiterait que l'on m'apporte une reponse sur cette effet. merci a tous.

25/09/2008 17:17:51 - Olivier

Bonjour, je suis en création de société et je souhaiterai acheter un véhicule ( société et personnelle ). Quel est sera le plus avantageux pour moi ? L'acheter à titre personnel et déduire les frais kilomètrique ou l'acheter avec la société ? D'avance merci de votre réponse.

23/09/2008 08:15:55 - Cyril THIRIET

Je suis gérant de SARLU, sans employé. J'ai acheté en credit bail une C3 commerciale (vehicule utilitaire). J'ai fait les demarches pour acquerie un vehicule de tourisme pour plus de confort. Apres avoir compris que la TVA n'etait pas deductible (premiere mauvaise nouvelle), j'ai compris qu'il avait une ribambelle de taxes qui s'ajoutait à ce genre de vehicule... Quel est le aces le plus "avantageux" ? de l'achete à titre personnel et deduire les kilometres ? ou de l'acheter avec la societe ?, sachant que je parcours environ 35 000 km par an. Merci

22/09/2008 10:08:22 - Moderateur

L'usage d'une voiture de fonction est un élément de votre contrat de travail qui prend en compte les arrêt maladie (voir la réponse d'Alain Sutra, avocat) http://www.lentreprise.com/3/1/2/article/15063.html

21/09/2008 11:08:41 - perrin

Je souhaiterait savoir si l'on peut utiliser son véhicule de fonction (qui m'est attribué aussi ainsi qu'à mon épouse)lorsque l'on est en arrêt maladie ?

10/09/2008 18:39:46 - moderateur

Nous avons interrogé un avocat sur cette question de la suppression de la voiture de fonction - avantage en nature :, voici sa réponse : http://www.lentreprise.com/3/1/2/article/8658.html

10/09/2008 17:38:10 - bernoud

même chose que 01/04/2008 15:12:45 - DUVAL Depuis 6 ans j'ai un véhicule qui ma été attribué. A savoir 3 ans avec une voiture de société et 3 ans avec une voiture de fonction, laquelle apparait sur ma fiche de paie en Avantage Nature. Celle ci ne figure pas sur mon contrat de travail mais fait l'objet d'un écrit de la part de mon ancienne direction (DG et DAF) m'informant que la société a mis à disposition ce véhicule et qu'a ce titre cela sera indiqué sur ma fiche de paie en avantage en nature. Question : Ma société a telle le droit de me retirer cet avantage sans contrepartie ?

09/09/2008 08:53:58 - Rod P.

Bonjour, je suis en création de société (Plomberie, chauffagiste, entretien de piscine) et je souhaite disposer d'un véhicule en semaine (sur les chantiers) et le week-end (déplacement privé). Je pourrais être appelé le WE pour une intervention. Mon lieu de travail sera le Vaucluse et mon lieu de résidence l'Ardèche. Quelles sont les axes de recherches et de calculs pour établir mon plan de financement? Mon foyer fiscal (ma compagne, ma fille et moi-même). Dernière question : avez vous un conseil sur le choix de ce véhicule ? Cordialement.

10/08/2008 18:10:29 - Stephane

Pouez vous m indiquer la grill ou le mode de calcul du montant retenu par l employer pour une voiture de fonction sachant que d'une entreprise a l autre pour le meme vehicule ce montant est different , il s appel UP ou avantage en nature

22/06/2008 15:31:50 - binet

je veux acheter une voiture pour mon travaille et je voudrai deduire mes frais et l'achat du vehicule pour mon travail comme voiture de fonction merci

05/05/2008 00:18:50 - Boulet

Bonjour, Je bénéficie d'une voiture de fonction depuis mon entrée dans la société cad 2004. Dans mon 1er contrat, il est indiqué que ma voiture de fonction est rattachée à mon poste de chef de secteur. Depuis, j'ai toujours conservé la voiture (usages perso et privé autorisés)et ai eu 2 ou 3 avenants indiquant un changement de poste et de salaire, mais les autres clauses du contrat initial restent inchangés. Aujourd'hui, on me supprime ma voiture avec une indemnité ridicule. A-t-on le droit de supprimer cet avantage du jour au lendemain? Si oui, comment la société doit-elle l'indemniser? Par ailleurs, au bout de 4 ans, ce véhicule n'est-il pas devenu un droit d'usage? Merci pour vos réponses.

19/04/2008 19:21:30 - P.BRUGIER

Bonjour,j'ai comme voiture de fonction un c4 picasso.Comment est calculé l'avantage en nature? A quelle utilisation ai-je droit?

01/04/2008 15:12:45 - DUVAL

Depuis 6 ans j'ai un véhicule qui ma été attribué. A savoir 3 ans avec une voiture de société et 3 ans avec une voiture de fonction, laquelle apparait sur ma fiche de paie en Avantage Nature. Celle ci ne figure pas sur mon contrat de travail mais fait l'objet d'un écrit de la part de mon ancienne direction (DG et DAF) m'informant que la société a mis à disposition ce véhicule et qu'a ce titre cela sera indiqué sur ma fiche de paie en avantage en nature. Question : Ma société a telle le droit de me retirer cet avantage sans contrepartie ?

26/03/2008 18:05:24 - barbe

Je souhaiterai savoir si lorsque l'on est en arrêt de travail, on a le droit d'utiliser son véhicule de société ?

04/02/2008 16:19:50 - marie-claude

Bonjour, Mon mari a un véhicule clio diesel pour le trajet domicile,travail depuis 15 ans il fait 180 kms par jour, aujourd'hui son employeur lui supprime ce véhicule et lui propose 168 euros par mois pour compensé je trouve ça trés juste pouvez me dire combien il doit demander. Merci d'avance

28/01/2008 18:09:11 - fazilleau n

j'ai un véhicule de service , je ne me sers pas du vehicule le week end ni pendant mes conges , quel est le mode de calcul pour l'avantage en nature ??

27/01/2008 16:40:52 - deplanque

jai une voiture de fonction (entreprise + voiture personnelle déplacements illimités, frais g aoil, autotoute, entetien, pneus, assurance, lavage etc aucun frais pour moi sauf sur ma fiche de paie un avantage en nature pour cotisations SS / retraite etc) pouvez vous me donner le montant de la contre partie si ma société supprime cette voiture de fonction. merci d'avance.

25/01/2008 10:16:51 - jacob

bonjour ma fille utilise un véhicule scenic 2 (prix 22000 euros) pour son travail et personnellement pour elle (vacances et we 15 000 kms) elle paie le carburant. elle change de travail et son entreprise lui supprime son véhicule et veut augmenter (compenser) son salaire serait-il possible de connaitre l'avantage et donc l'augmentation souhaitée ? merci cordialement m jacob

05/01/2008 12:53:42 - Frédéric

Quid de la récupération de la TVA sur le gazole dans ce cas ? A ma connaissance on peut récupérer 80% de la TVA sur le gazole ce qui n'est pas compté dnas le prix du carburant indiqué de 1.43 € D'autre part, qu'en est-il quand le véhicule cette récupération de TVA est-elle toujours présente ? Quelle est la base de calcul pour les indemnités ?

01/12/2007 13:20:44 - Khaled

Bonjour, Nous avons un parc autos de 5731 vehicules que nous souhaitons reduire a 4000. Quelles solutions pourrions-nous envisager pour realiser cet objectif sachant que plus de la moitie du est entrain les mains des commerciaux et les ingenieurs d'entrtien. Merci

30/11/2007 18:39:04 - daniel Besnardiere

Voilà bien des lustres que je répète qu'il n'y a aucun intérêt tant du point de vue de l'entreprise que du salarié de faire ou de bénéficier de ce genre d'avantage. Il est préférable de se soumettre à la réglementation fiscale sur l'utilisation du véhiculé personnel pour ses déplacements professionnels. D'ailleurs l'ensemble de l'article donne raison à ma façon de voir les choses. C'est une utopie de la part des salariés de croire à un avantage qui est réintégrer.

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