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Contrats et litiges 

Salarié étranger : l'absence de titre de travail justifie-t-elle un licenciement ?

Si l'employeur est légalement tenu de vérifier le titre de travail d'un salarié, peut-il licencier la personne dont le permis de travail n'est pas renouvelé ?

Alexandre Khanna, avocat à la société Pérol, raymond, Khanna et associés | LEntreprise.com | Mis en ligne le 03/11/2008
 
 
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L'embauche d'un salarié étranger suppose qu'il bénéficie d'un titre l'autorisant à travailler et une procédure de vérification préalable a été instaurée par le décret du 11 mai 2007.
L'employeur doit vérifier auprès de la préfecture, au moins deux jours avant l'embauche, par courrier recommandé ou e-mail, l'authenticité du document présenté par le salarié. Faute de réponse du préfet dans les deux jours, l'employeur a rempli ses obligations.
Mais parfois, lors du renouvellement du titre de travail, le salarié ne peut justifier, malgré la demande de l'employeur, d'un document en règle.

L'employeur est alors fondé à le licencier, la rupture pouvant même être prononcée pour faute grave si le salarié a présenté un titre falsifié laissant croire qu'il était en situation régulière. Toutefois, l'employeur ne peut agir avec précipitation (cas d'une régularisation du titre en cours) s'il ne veut pas risquer de voir le licenciement jugé abusif.

 
 
 
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