La sous-location est interdite, en principe. Elle n'est possible qu'avec l'accord du propriétaire ou si une clause du bail l'autorise. Mais, attention, malgré cette autorisation, le bailleur doit toujours « participer » au contrat de sous-location ou au moins y être invité. Le locataire qui souhaite sous-louer doit donc en aviser son propriétaire par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception. Le bailleur a alors quinze jours pour répondre. Si cette procédure n'est pas respectée, la sous-location est inopposable au bailleur. Il peut donc expulser le sous-locataire ou simplement donner son congé au locataire à l'échéance du bail. Le locataire perd ainsi son droit au renouvellement. En revanche, lorsque la sous-location est régulière, le sous-locataire dispose d'un droit au renouvellement du bail, directement auprès du propriétaire. Si le sous-loyer est supérieur au loyer perçu par le bailleur, le loyer sera majoré.

- Bon à savoir : le propriétaire qui n'a pas été avisé de la sous-location peut refuser le renouvellement du bail sans même une mise en demeure préalable à son locataire (Cour de cassation, 9 juillet 2003).