L’impôt forfaitaire annuel va disparaître dès 2009

La promesse faite devant l’assemblée des entrepreneurs de la CGPME le 7 décembre 2007 par le président de la République semble prendre forme. Un document préparatoire au projet de loi de modernisation de l’économie, révélé par Le Figaro, précise les modalités de suppression de l’impôt forfaitaire annuel (IFA), une taxation que Nicolas Sarkozy juge « archaïque » et « contre toute logique économique ».
Basé sur le chiffre d’affaires de l’année précédente, cet impôt est en effet supporté par toutes les sociétés dès lors qu’elles ont réalisé plus de 400 000 euros de chiffres d’affaires. Son caractère forfaitaire fait de cet impôt une charge plus lourde pour les petites entreprises que pour les grande.

Exonération totale en 2010

Le texte de loi devrait voir le jour au printemps 2008. D’après le document préparatoire, les premières bénéficiaires seront les PME. Pour profiter du cadeau fiscal dès 2009, il faudra en effet avoir un chiffre d’affaires inférieur à 7,5 millions d’euros. 90 % des 380 000 entreprises françaises devraient ainsi être exonérées dès 2009.
Les 40 000 sociétés restantes devront quant à elles attendre l’année suivante.
Avec cette suppression, l’Etat s’apprête à tirer un trait sur 1,6 milliard d’euros de recettes annuelles. Un effort d’autant plus important que la facture consécutive à la mise en place de la mesure devrait atteindre 1,44 milliards d’euros en deux ans.