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Efficacité personnelle 

Suis-je libre d'installer des caméras pour surveiller un atelier et son stock ?

Alain Sutra, avocat, spécialisé en droit social | LEntreprise.com | Mis en ligne le 02/11/2005
 
 
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Préalablement à sa mise en place, tout dispositif de contrôle doit être porté à la connaissance des salariés (individuellement ou par note de service) et des représentants du personnel dès lors qu'il peut entraîner des sanctions professionnelles et être utilisé comme moyen de preuve. Si une surveillance est mise en place à l'insu des salariés, toute sanction prise sur ces bases serait considérée comme abusive. Mais, si le système n'est pas destiné à surveiller les salariés, l'information préalable n'est plus requise. L'employeur est donc libre d'installer une caméra dans un endroit où les salariés ne travaillent pas (entrepôt, local de rangement). Dans ce cas, aucune information préalable ne semble requise et, si une infraction est constatée par ce biais, le moyen de preuve sera jugé recevable. Il paraît toutefois opportun d'informer le personnel de tout système mis en place, sachant qu'une déclaration à la Cnil est obligatoire lorsqu'il y a conservation d'images sur un support numérique.

Extrait de L'Entreprise n° 239 novembre 2005

 
 
 
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