> > Actus sociales RH

Outils et services

Documents modèles
- Statuts
- Lettres & contrats
Outils en ligne
Infos utiles
Palmarès
Kits pratiques
Réponses d'experts
Diaporamas
Blogs
Forums
Librairie

Bons plans business

Actus sociales RH

L'indemnité compensatrice à la clause de non-concurrence est due même si l'employeur est en cessation d'activité
Dans quelles circonstances un salarié peut-il se rétracter après avoir démissionné ?
Point de départ du délai de contestation de la régularité des élections professionnelles
Critères de licenciement : la non-communication au salarié demandeur rend la procédure irrégulière
Faute inexcusable de l'employeur et conscience du danger auquel le salarié est exposé
Liste des établissements ouvrant doit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
L'employeur ne peut pas présumer que des salariés vont refuser certains postes pour limiter ses offres de reclassement
Heures complémentaires : Attention à ne pas atteindre le temps plein !
Mise à disposition de salariés auprès de syndicats : désormais encadrée
Quelques changements apportés au travail des jeunes dans le secteur des spectacles
Modèles pour le rapport annuel sur la situation comparée des conditions d'emploi des femmes et des hommes
Création du titre emploi-service entreprise
Formation économique, sociale ou syndicale : indemnisation des bénéficiaires
La loi « démocratie sociale et temps de travail » est en vigueur
Plan de formation et consultation du CE : nouveau calendrier
L'essentiel de la loi « démocratie sociale et réforme du temps de travail » est jugé conforme à la Constitution
Formulaires de demande d'homologation (et d'autorisation) d'une rupture conventionnelle publiés
Loi de modernisation de l'économie et loi relative aux demandeurs d'emploi publiées
Recours contre la loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme de la durée du travail
L'ANI sur la modernisation du marché du travail est étendu
Étendue de l'obligation de réintégration d'un salarié discriminé
Un non paiement du salaire justifie une prise d'acte de la rupture
Sanction du défaut d'information des salariés sur le plan de sauvegarde de l'emploi
Cumul de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
Le statut de cadre dirigeant exclut le paiement d'heures supplémentaires
Dans quelles circonstances y a-t-il transfert de salariés d'une entreprise à une autre ?
Fumer dans l'entreprise peut constituer une faute grave
Projet de revalorisation du SMIC annuelle en janvier
Pas de faute lourde d'un salarié sans intention de nuire
Des salariés qui ont des fonctions différentes n'effectuent pas un travail de valeur égale, même si le niveau hiérarchique est comparable
Demander à être dispensé de préavis en renonçant à l'indemnité compensatrice décale l'indemnisation chômage de la durée du préavis
La loi de modernisation du marché du travail est publiée
Effets d'un licenciement non notifié par l'administrateur judiciaire, en période de redressement judiciaire
Actes concrets de concurrence à apprécier en fonction de l'activité réelle de l'entreprise
Comment motiver le licenciement d'un salarié qui persiste dans un comportement fautif ?
Licenciement pour faute grave : la procédure peut débuter 14 jours après la découverte des faits
Délai de prescription des actions prud'homales ramené à 5 ans
Licencier pour faute grave : engager la procédure dans un délai restreint

LES PLUS LUS

OUTILS & SERVICES

Lettres
& contrats
Plus de 200 modèles à télécharger gratuitement.
Statuts
de Société
Statuts d’entreprise et droit des sociétés : 100 modèles à télécharger gratuitement.
Mon bureau
sur Internet
Une application en ligne pour créer, gérer et développer votre entreprise.
Business
Plan
Rédigez simplement la présentation et les tableaux financiers et imprimez votre document dans un format professionnel.
Agenda fiscal
et social
Les principales échéances fiscales et sociales du mois pour l'entreprise.
Tests
& Quiz
Faites gratuitement le bilan-analyse de votre personnalité, un outil idéal pour faire le point et vous amener à réussir votre projet professionnel ou personnel.
Expert-
Desk
Avocats, experts-comptables, marketing, management, RH, telecoms, internet... Plus de 300 domaines d'expertise.

EN KIOSQUE

n° 271 - Octobre 2008

> Télécharger ce numéro

Annuaire des
entreprises

Chercher une entreprise Secteur

ENTREPRISES
À REPRENDRE

Plus de 1000 opportunités à saisir