ux yeux du fisc, les commerçants, les entreprises de services et les profes- sions libérales sont a priori suspects. Encaissant tout ou partie de leurs recettes en argent liquide, il est en effet relativement facile pour eux de frauder en «oubliant» d'en déclarer une partie. Au total, si l'on en croit les estimations de l'Insee, pas moins de 177 milliards de francs de recettes auraient ainsi été dissimulés au fisc en 1994 !

On comprend, face à un tel chiffre, que l'administration fiscale donne régulièrement des consignes de vigilance et de fermeté à ses vérificateurs...

Mais comment ces derniers procèdent-ils pour détecter les cas de fraude ? Sur quelles données se basent-ils pour reconstituer les bases d'imposition des présumés coupables ? Il n'y a évidemment pas de réponses uniques. Pragmatique, l'administration emploie des méthodes très diverses - et plus ou moins efficaces - pour mieux coller aux réalités de chaque activité et de chaque métier.

Les vérificateurs disposent d'ailleurs de monographies professionnelles extrêmement précises pour se guider dans leurs enquêtes. Ces études, qui sont rédigées et régulièrement remises à jour par les enquêteurs de la Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF), détaillent tous les usages commerciaux en vigueur et cela dans chaque secteur d'activité (les sources d'approvisionnement, les coefficients multiplicateurs appliqués, les circuits de recyclage de la marchandise ou de sous-traitance des activités, etc.), y compris toutes les variantes locales connues.

Le vérificateur dispose d'une check-list des points à examiner

Autant dire que le vérificateur sait très bien où il met les pieds lorsqu'il débarque dans un hôtel, chez un peintre en bâtiment ou chez un avocat ! Mais il procédera avec méthode, cherchant dans un premier temps à engranger le maximum de données utilisables. Lors de sa première visite, il demandera au contribuable de visiter ses locaux professionnels et le soumettra à un imposant questionnaire. Il voudra tout particulièrement connaître ses principaux fournisseurs et les techniques d'approvisionnement, les noms (et les adresses) de ses clients les plus importants, le barème des prix de vente, les remises accordées, etc. Autant d'éléments qui lui seront par la suite utiles dans ses investigations.

Il faut savoir que, lors de ces premiers contacts, absolument rien n'est laissé au hasard. Pratiquement, l'agent du fisc va suivre une sorte de check-list, qui indique notamment les tâches suivantes :

-Examiner le (ou les) compte(s) bancaire(s).

-Consulter les fiches de paie de tous les employés.

-Etudier attentivement le planning des rendez-vous d'une journée moyenne, s'il s'agit d'une profession libérale, pour se faire une idée de la recette quotidienne.

-Compter toutes les tables, s'il s'agit d'un restaurant.

-Faire le compte de ce qui se trouve dans le tiroir-caisse, s'il s'agit d'un commerce.

-Examiner les «brouillards» des caisses enregistreuses, s'ils existent.

-Relever les différents prix et tarifs affichés.

-Vérifier que l'entreprise conserve les doubles des factures de vente bien classés par ordre chronologique.

-Dresser l'inventaire des marchandises en magasin, et exiger de voir les factures d'achat correspondantes.

-Fouiller dans les liasses de bons de livraison et des récépissés de transport pour traquer les éventuels retards de facturation.

-Etudier la capacité de production des différents matériels et des machines.

-Lire toute la correspondance commerciale. Une télécopie qui annule une vente cache peut-être une minoration de chiffre d'affaires : le produit de la vente résiliée sur le papier est en fait encaissé par le gérant de la SARL ou par un associé, sans passer par la case «comptabilité».

-Rapprocher le répertoire des adresses téléphoniques avec les fiches clients et fournisseurs. Cela permettra de vérifier si les transactions effectuées avec certains d'entre eux ne sont pas systématiquement oubliées dans la comptabilité.

-S'intéresser particulièrement à toutes les dépenses personnelles de l'exploitant et surtout aux moyens de paiement qu'il a utilisés.

Armé de toutes ces données, le vérificateur passera dans un deuxième temps à l'exécution de sa mission : vérifier que les recettes et les bénéfices déclarés sont bien exacts. Et procéder, en cas de doute, à une réévaluation permettant un redressement d'impôt.

- Méthode 1

Les coefficients multiplicateurs

La première méthode applicable aux commerces consiste à vérifier, en confrontant les prix d'achat et les prix de vente, si la marge annoncée correspond bien à la réalité. Ce qui n'est pas simple dans la mesure où les détaillants n'appliquent pas les mêmes coefficients multiplicateurs à tous les articles.

Dans la pratique, le vérificateur se contente de relever une trentaine de prix de vente dans le magasin et de calculer à partir des factures d'achat un coefficient global moyen. Il applique ensuite ce coefficient à l'ensemble des achats déclarés pour vérifier si le chiffre d'affaires annoncé au fisc est vraisemblable. « Si je trouve un coefficient de 2,49 pour la bière et de 2,53 pour le pastis alors que le gérant a déclaré un coefficient de 2,50, je considérerai que ça colle, explique un vérificateur d'une brigade territoriale de l'Oise. Et j'arrêterai là mes investigations. » Mais si le coefficient moyen déclaré se révèle beaucoup plus faible que celui qui est constaté à partir des sondages, le vérificateur n'hésitera pas une minute à rejeter l'ensemble de la comptabilité du commerçant. Elle aura beau être régulière sur la forme, il la déclarera « non probante ».

Le fisc a également pour habitude de confronter les coefficients multiplicateurs moyens déclarés d'une année sur l'autre. Si le coefficient de marge brute d'un commerçant est de 3,5 cette année, alors qu'il était de 2,5 l'an passé et de 1,8 il y a deux ans, le fisc se posera certainement des questions sur la politique commerciale... et sur la sincérité des chiffres d'affaires déclarés. Il soupçonnera des recettes dissimulées et proposera à sa hiérarchie de procéder à une vérification en bonne et due forme... La méthode est toutefois inefficace face aux commer-çants, de plus en plus nombreux, qui ont compris le système. « C'est clair, explique un expert-comptable qui souhaite rester anonyme : quand on veut faire du noir, il ne faut pas faire varier sa marge. Il suffit d'acheter en liquide l'équivalent de ce que l'on vend en liquide... »

- Méthode 2

Les vérifications auprès des fournisseurs et des clients

Le vérificateur peut utiliser son « droit de communication » pour poser des questions à tous les tiers qui sont en relation avec le contribuable, qu'il s'agisse de ses fournisseurs, de ses clients, de sa banque, de ses transporteurs, de son notaire ou même des organismes de Sécurité sociale (quand il s'agit de «coincer» un médecin !). Exemple : le vérificateur qui s'intéresse à un magasin de chaussures cherchera les noms de tous ses fournisseurs. Et il écrira à ces derniers pour connaître le montant des achats réalisés dans l'année par le client en question.

Le fisc s'intéresse également, dans l'autre sens, aux éventuelles ventes de rebut ou de déchets que l'industriel, l'artisan ou le commerçant pourrait réaliser de façon occulte. Il s'agira de chutes de tissu pour un fabricant de manteaux, de chutes de tôle chez un chaudronnier, de bas morceaux chez un boucher, d'emballages perdus dans une grande surface. Des ventes qui procurent parfois des revenus annexes non négligeables ! Le vérificateur se lancera, dans cette optique, sur la piste des acheteurs possibles, leur demandera ensuite des éclaircissements sur leurs sources d'approvisionnement, avec l'espoir de «coincer» tout le monde en même temps !

- Méthode 3

Rejeter la comptabilité du contribuable

Les pièces comptables du contribuable seront bien entendu examinées avec soin d'un point de vue technique. Et il suffira de quelques erreurs ou insuffisances - des balances inexactes, un relevé peu détaillé des recettes journalières... - pour que l'ensemble de sa comptabilité soit rejeté.

Les vérificateurs se régalent aussi de tous ces documents dont la tenue n'est pas obligatoire, mais qui facilitent la vie quotidienne de l'entrepreneur : le carnet des commandes reçues, le carnet de rendez-vous du prestataire de services... Ils les rapprochent du journal des ventes ou du journal de caisse. Le gérant d'un salon de coiffure dont le planning de rendez-vous déborde aura du mal à soutenir que son chiffre d'affaires n'est plus ce qu'il était.

Le fisc peut procéder à des contrôles quantitatifs, faciles à réaliser si les articles vendus sont des objets bien individualisables. Il vérifiera l'équation suivante : « ventes = stocks au 1er janvier + achats de l'année - stocks au 31 décembre ». Il étudiera au besoin les constantes de fabrication (un boulanger fabrique de 42 à 44 croissants avec 1 kilo de farine), la capacité de production du matériel, et recherchera des recettes, dites accessoires, qui échappent à l'impôt (comme la vente « au noir » d'emballages).

Le contrôleur peut également isoler certaines opérations pour tout un exercice, ou inversement «couper» l'exercice par périodes en retenant l'ensemble des opérations. C'est ce que l'on appelle la méthode des comptes scindés. Le but de cette manoeuvre, longue mais efficace, est de débusquer dans une partie de la comptabilité les anomalies qui n'apparaissent pas dans les comptes globaux de l'exercice. Ce que la comptabilité générale ne dit pas, les comptes d'exploitation mensuels le diront peut-être...

Le procédé peut par ailleurs consister à isoler dans l'inventaire un article facile à identifier, puis à le repérer dans les ventes qui suivent : si la vente du blouson de cuir n'a pas eu lieu, l'article doit se trouver encore en magasin, ce que le vérificateur s'empressera de contrôler. Si l'article n'y est pas, c'est que la comptabilité du marchand de blousons n'enregistre pas toutes les ventes. De cette constatation aléatoire, le fisc peut établir que la comptabilité du commerçant, bien que régulière du point de vue de la forme, n'a pas de valeur probante et donc qu'il la rejette...

Que se passe-t-il lorsque la comptabilité est rejetée ? La charge de la preuve est renversée, c'est-à-dire qu'il appartient au contribuable de justifier l'écart entre le taux de bénéfice brut dégagé par la comptabilité et celui extrait des données d'exploitation réelles de l'entreprise. Cela ouvre la porte à des discussions sans fin. Si le commerçant explique, par exemple, qu'il a accordé des remises à certains de ses clients, ou qu'il a fait des soldes, l'administration fiscale va alors lui demander des justificatifs article par article...

- Méthode 4

La reconstitution des recettes... et des bénéfices

Le vérificateur finit souvent par procéder à une reconstitution des recettes. Avec une plus ou moins grande précision. Il arrive parfois que, pressé par le temps, l'agent du fisc notifie un gros redressement fondé sur des estimations faites « à la louche ». D'autres le font dans une optique d'intimidation.

Les exemples de telles bavures fiscales ne manquent pas. Ainsi, pour reconstituer les bases d'imposition d'un architecte du Nord, un contrôleur fiscal s'est fondé sur les permis de construire pour lesquels il avait été désigné en tant que maître d'oeuvre. Mais il s'est trompé en retenant les créances acquises plutôt que les honoraires effectivement encaissés. Le bénéfice imposable était dès lors pour le moins optimiste...

De même, un contrôleur qui avait vérifié un magasin de confection à Nancy n'avait pas bien apprécié la faiblesse des marges pour les articles du rayon « confection hommes » lorsqu'il a reconstitué les recettes toutes taxes comprises du magasin. De surcroît, il n'avait pas tenu compte de la diminution constante durant les trois exercices vérifiés des achats de vêtements masculins. Ni des remises accordées aux clients qui possédaient la carte de fidélité du magasin et constituaient le gros de sa clientèle... La gérante du magasin a heureusement eu gain de cause en appel.

Pour les commerçants, le vérificateur applique le plus souvent le taux de marge brute constaté dans son relevé des prix à tous les achats revendus - c'est-à-dire à tous les achats de l'exercice compte tenu de la variation des stocks. Pour un artisan, le vérificateur détermine le coût de revient des produits : la méthode des farines (voir l'encadré page 115) permet d'estimer le prix de revient d'une viennoiserie ou d'un pain en s'appuyant sur les factures d'achat. La différence entre le chiffre d'affaires théorique ainsi reconstitué et le chiffre d'affaires déclaré constituera le montant du redressement. Idem dans les restaurants, où le fisc essaie d'établir le coût de revient du plat du jour à partir des factures d'achats de viande et de légumes.

Pour certaines professions, le fisc n'hésite pas à adopter les méthodes dures (descentes inopinées) pour contrôler les stocks. « Nous le faisons souvent pour les sex-shops. Car nous savons par expérience que l'envoi de l'avis de passage ou de vérification provoque des déménagements hâtifs. Quand le magasin ne ferme pas carrément pour travaux... ou ne change pas de raison sociale ! », ironise le responsable d'une brigade de vérification d'Ile-de-France.

Si votre secteur a mauvaise réputation, n'espérez rien du fisc

En région parisienne, l'administration fiscale a bien du mal à lutter contre ces entreprises éphémères (ou qui partent sans laisser d'adresse pour se domicilier... quelques mètres plus loin). Conséquence : si les enquêtes du fisc ont révélé que l'approvisionnement clandestin est monnaie courante dans votre secteur d'activité, n'espérez pas la moindre clémence du vérificateur. Le contrôle de votre comptabilité prendra directement la forme d'une rectification d'office, une procédure beaucoup moins agréable pour le contribuable que la procédure dite contradictoire...

Les méthodes de reconstitution doivent cependant avoir une « base économique » : les coefficients de bénéfice brut par profession établis par la DNEF dans ses fiches avec le concours des chambres de commerce et d'industrie et des syndicats professionnels n'ont pas force de loi. Un redressement fiscal reconstituant les recettes sur ces seules bases sera rejeté. L'entreprise peut avoir une structure différente du modèle standard tel que le fisc se l'imagine. Ou souffrir de la conjoncture...

Même si vous n'êtes pas sûr de gagner, défendez-vous !

L'administration recommande donc désormais à ses agents de conforter chaque méthode empirique par au moins deux autres méthodes complémentaires. En commission départementale paritaire, si le fisc ne présente pas assez d'éléments probants et ne prend pas en compte des conditions réelles d'exploitation, le redressement peut très bien être annulé. Les voies de recours offertes au contribuable et la jurisprudence ont exigé du fisc de recourir à des méthodes pondérées : s'il y a un coefficient de 2,5 pour 10 % de votre chiffre d'affaires, et un coefficient de 1,5 pour 90 % de votre chiffre d'affaires, le coefficient moyen n'est pas égal à 2 !

De plus, la jurisprudence du Conseil d'Etat exige que les méthodes de reconstitution du chiffre d'affaires soient « transparentes, continues et fondées sur une base économique ». Le juge suprême de l'impôt interdit au fisc de notifier ses redressements sur la seule base des chiffres contenus dans les documents confidentiels que le fisc fournit à ses agents. Conclusion : il ne faut pas hésiter à se défendre...

Les champions de la fraude

L'administration a dressé une sorte de hit-parade des professions les plus frauduleuses. Il s'agit de pourcentages moyens.

Hôtels-cafés-restaurants : + de 25%

Services à domicile : 23%

Commerces de détail : 18%

Réparations garagistes : 10%

Artisans de bâtiments : - de 10%

Part des recettes non déclarées selon le fisc.

Bars et cafés

A la recherche d'une minoration des achats

En contrôlant le stock et en examinant les factures d'achat, le fisc cherche à établir une minoration des achats.

- Achats.Le fisc prétend souvent que des cafetiers achètent des bouteilles d'apéritifs au prix fort au supermarché du coin, en payant cash, plutôt que de les commander à leur grossiste, avec facture. Certains abusent sans complexes : « Un bar-PMU de Meaux prétendait n'avoir acheté que trois bouteilles de Ricard dans l'année, raconte un vérificateur. A 50 doses par bouteille, il n'aurait servi que 150 apéritifs anisés dans l'année... »

- Stocks.Le fisc s'intéressera donc de près aux stocks. Et il cherchera par tous les moyens à établir combien de demis, de cafés ou d'Orangina sont réellement vendus chaque jour. Pour le café, le fisc estime qu'il faut 7 grammes de moulu pour un bon jus. Le cafetier pourra toujours expliquer qu'il en met 8 par générosité. Et si le nombre de coupes de champagne déclaré ne colle pas avec le nombre de bouteilles acheté, il pourra toujours dire qu'il s'octroie chaque soir une petite récompense avant de fermer...

Artisans bâtiment

Le fisc vérifie l'état des travaux en cours

-Nombre de salariés.« Pour apprécier la réalité des recettes d'un artisan plombier qui déclare employer quatre ou cinq salariés, je prends le nombre de salariés et j'applique le tarif horaire pondéré des arrêts-maladie », déclare un vérificateur de Seine-et-Marne.

- Etat des travaux.Le fisc vérifie aussi les chantiers en cours : leur évaluation au moment de l'inventaire peut avoir été minorée en jouant sur des éléments de prix de revient (coûts de main-d'oeuvre sous-estimés ou non-prise en compte des installations de chantier). En l'absence de comptes de chantier (c'est souvent le cas dans les petites entreprises), il se livrera à des investigations extra-comptables : il s'adressera, par exemple, à un fournisseur et cherchera à savoir où est passée la marchandise livrée... Les lavabos qui ont été livrés au plombier ont très certainement été installés quelque part...

Boulangers

La méthode de la farine!

En connaissant les constantes de fabrication, le fisc peut aisément prouver que l'exploitant boulanger a sous-estimé ses ventes de petits pains dans sa déclaration.

- Sucre, beurre, oeufs. Aux yeux du fisc, un quintal de farine doit se tranformer au minimum en 420 baguettes de 250 grammes. Même en tenant compte des pertes. Quant aux croissants, il est admis que l'on en prépare 42 à 44 avec 1 kilo de farine.

Lors du contrôle, le vérificateur devra donc essayer d'établir le nombre de quintaux de farine utilisés, la répartition de la fabrication par catégorie de pain, la ventilation des ventes par produit. Il s'interrogera sur les proportions de farine dans un gâteau, déterminera les ingrédients employés et repérera les constantes de fabrication. Puis il déterminera les quantités produites.

- Farine.En ce qui concerne la pâtisserie, il appliquera un coefficient multiplicateur au coût des achats de matières premières (farine, sucre, beurre, oeufs...). Un coefficient qui peut varier - selon le barème indicatif et confidentiel établi par la DNEF - de 3,5 à 4 à Paris et dans les grandes villes, et de 2 à 2,5 dans les villes de moins de 20000 habitants.

Sex-Shops

Des descentes inopinées

Face à cette profession sulfureuse, la DNEF recommande à ses agents de pratiquer des contrôles inopinés avant d'engager la procédure de vérification de comptabilité. Car il n'est pas rare que le magasin ferme pour travaux dès la réception de l'avis de vérification ! Les recoupements auprès de clients et de fournisseurs sont de peu d'utilité, compte tenu de la « solidarité active » des acteurs de la profession. On achète sans facture lors de week-ends à Amsterdam, et seul un contrôle surprise des stocks peut le prouver.

Pharmacies

Gare à la parapharmacie!

Les pharmacies sont un autre cauchemar pour les vérificateurs : elles manient en moyenne près de 3000 références ! En constituant son échantillon pour établir son relevé des prix, le vérificateur peut facilement se tromper en ne retenant que les articles les plus visibles, ceux qui font l'objet d'une publicité sur le lieu de vente (PLV). Or ce sont justement les articles de parapharmacie sur lesquels les marges sont de loin les plus élevées (on multiplie parfois le prix d'achat par trois ou quatre pour obtenir le prix de vente). Et ils ne représentent guère que 40 à 50 références...

Bouchers

Carcasses achetées en liquide

Même en période de vache folle, les bouchers ne sont pas une proie facile pour les vérificateurs : non seulement ils sont essentiellement payés en espèces, mais ils peuvent assez facilement acheter une partie des carcasses en liquide. Les contrôleurs essaient avant tout d'évaluer le nombre de carcasses débitées en observant le volume journalier des ventes. « En multipliant le prix de vente moyen par le poids des carcasses, j'ai obtenu chez un boucher un chiffre d'affaires tellement supérieur à celui déclaré qu'il n'a pas osé contester le principe du redressement ; il n'a discuté que le montant... », confie un vérificateur de l'Est parisien.

Salons de coiffure

On surveille les serviettes

C'est un des secteurs les plus faciles à vérifier avec les cafés.

Pendant longtemps, le fisc s'est appuyé sur les factures de nettoyage des serviettes. Partant du constat que le coiffeur en utilisait une par coupe, il multipliait le nombre de serviettes blanchies par le prix moyen de la coupe pour recalculer le montant réel des recettes.

Depuis que les salons de coiffure ont tous leur propre machine à laver, le fisc se tourne vers les achats de shampooings et de lotions capillaires. On compte donc le nombre de doses par flacon pour aboutir au nombre de coupes effectuées par le coiffeur. Le vérificateur ira dans certains cas jusqu'à évaluer la consommation théorique d'électricité des sèche-cheveux pour la comparer à la facture EDF... Il consultera enfin les carnets de rendez-vous : s'ils sont bien remplis, le coiffeur aura du mal à soutenir que l'activité stagne !

Quincailleries, Jouets, Droguistes

Un travail de fourmi

Les commerçants qui ont de très nombreux articles (on trouve souvent plus de mille références chez un droguiste ou un quincaillier !) posent problème aux vérificateurs, qui se sont longtemps arraché les cheveux devant l'ampleur de la tâche. Quand le coefficient multiplicateur des billes (1,2) n'a rien à voir avec celui des jeux vidéo (2,9), reconstituer les recettes à partir des achats devient un casse-tête chinois. Et le fisc ne peut se contenter d'appliquer une méthode de reconstitution trop globale : en cas de contentieux, le Conseil d'Etat exige, pour lui donner raison, que la reconstitution ait porté sur au moins 50 % des produits. Mais l'informatique est venue au secours des vérificateurs : l'administration leur a fourni les logiciels comptables et les tableurs pour faire ce travail de fourmi...

Restaurants asiatiques

Le contrôle des «présents»

- Nombre de salariés.Le fisc n'hésite pas à faire des descentes inopinées et à dresser des procès-verbaux pour constater le nombre de personnes qui travaillent... et le comparer avec le nombre de personnes déclarées. Cela fait mouche à tous les coups, et le fisc en profite depuis qu'il est investi d'une nouvelle mission de lutte contre le travail clandestin.

- Sacs de riz. Autre procédé employé, la reconstitution en fonction des ingrédients utilisés pour les plats cuisinés (à raison d'un bol de riz par personne et par repas, et du nombre de sacs de riz achetés...).

Professions libérales

Le train de vie à la loupe

Le fisc considère a priori que les membres des professions libérales (consultants, avocats, conseils...) et les prestataires de services rémunérés omettent volontiers de déclarer l'intégralité de leurs ho- noraires. Et les clients acceptent un peu trop facilement de payer les interventions en liquide sans exiger de factures.

- Cartes de crédit. Pour démasquer le fraudeur, le vérificateur va d'abord vouloir démontrer que son train de vie est incompatible avec les recettes qu'il déclare. « S'il y a une erreur que les avocats ne doivent pas faire, c'est retirer régulièrement de l'argent au distributeur automatique », souligne Gilles Célimène, un ancien des impôts devenu conseiller fiscal.

- Déclarations d'impôts.L'administration recoupera par ailleurs les déclarations du contribuable avec d'autres sources : elle vérifiera, par exemple, que les honoraires versés par les entreprises clientes (déclarés à part, sur une «DAS2») se retrouvent dans la déclaration de l'avocat. Autre indice : les comptes Carpa peuvent aider le fisc à dépister des clients ou des opérations non déclarés.

Hôtellerie

Le coefficient de remplissage

- Nombre de salariés.Dans ce secteur, les contrôles fiscaux durent parfois trois mois. Histoire de vérifier le taux de remplissage d'un établissement. Le fisc applique ensuite au taux constaté les tarifs par chambre affichés, et pondère par les rabais consentis (à la clientèle «sociétés», par exemple).

- Draps.Il peut aussi s'intéresser aux factures de blanchisserie (deux draps par visiteur...) pour redresser le chiffre d'affaires déclaré.

Restaurants

Une bouteille de vin pour deux repas

La méthode des solides et des liquides est presque imparable.

- Méthode des vins. Une de ses variantes, la méthode des vins, demeure toujours très employée pour contrôler les restaurants. Sachant qu'un restaurateur vend en moyenne une bouteille pour deux repas, il est facile d'évaluer le nombre de clients servis et, par suite, le chiffre d'affaires réel.

- Nappes. Le vérificateur s'intéressera également aux fournitures de nappes et de serviettes en papier ou aux notes de teinturerie (pour les restaurants qui utilisent nappes et serviettes en tissu), qui donnent un autre moyen de calculer le nombre de repas. Et il ne manquera pas de descendre à la cave pour contrôler les stocks et vérifier l'existence des factures des grossistes correspondantes...

Dentistes

La piste des prothèses

Le fisc recommande à ses agents deux méthodes.

- relevés du SNIR. D'abord, utiliser les relevés du SNIR (un document d'enregistrement des recettes professionnelles). En cas d'incohérence par rapport aux déclarations, les recettes déclarées par le praticien sur ce relevé seront affectées d'un coefficient multiplicateur tenant compte des travaux non remboursés par la Sécurité sociale (c'est souvent la base de remboursement qui est portée sur le relevé, rarement l'intégralité des honoraires et des frais de prothèses perçus).

- Prothèses. Seconde méthode : reconstituer les recettes à partir du montant des achats de prothèses en appliquant un coefficient multiplicateur. Toute la difficulté pour le fisc réside dans la diversité des tarifs pratiqués : selon les villes ou les clients, le prix de la pose d'une résine ou d'un inlay-core peut varier du simple au triple.

«Monographies» professionnelles : l'exemple des sex-shops

Les RG du fisc (la DNEF) rédigent des études consacrées à chaque métier pour aider les vérificateurs à traquer les recettes non déclarées.

Le coefficient multiplicateur des produits érotiques est exorbitant.

Le fisc considère qu'un sex-shop revend au moins 300 francs un article acheté 100 francs.

Le fisc a étudié de très près toutes les pratiques de la profession. Un vrai travail de détective...

Et aussi...

- Chauffeurs de taxi Un statut à part

Le fisc a observé un grand nombre de voitures et en a tiré des chiffres indicatifs. On estime, par exemple, qu'un artisan parisien fait 186 kilomètres par jour tandis qu'un chauffeur louant son véhicule à une société en fait 202. En fait, les artisans imposés au forfait sont très rarement contrôlés. Les propriétaires de voitures, qui les louent à des chauffeurs, sont en revanche davantage surveillés. Pourquoi cette mansuétude ? « Les taxis sont peu contrôlés, explique un vérificateur, parce qu'ils ont l'appui de la police... »

- Médecins Les tuyaux de l'assurance-maladie

En recoupant les déclarations du médecin avec les déclarations aux organismes de Sécurité sociale, le fisc peut constater des incohérences. Les caisses d'assurance-maladie sont ainsi de bons informateurs pour le fisc. Surtout au moment où Jean-Marie Spaeth, le nouveau président de la Caisse d'assurance-maladie, cherche à faire des économies : la CNAM se montrera plus dure avec ses «fournisseurs» ou plus diligente dans la transmission d'informations au fisc...

- Marchands de biens La preuve est à l'étude

Ce secteur, qui se prête bien aux investigations rapides et aux notifications importantes, a laissé un bon souvenir aux vérificateurs à l'époque florissante des années 80. « Les recoupements y sont aisés : en principe tous les achats-reventes passent par les notaires. »

- Vætements-chaussures Les coefficients multiplicateurs suffisent

Dans ce secteur, les références sont moins nombreuses que dans une quincaillerie (quelques dizaines au maximum). Il est donc possible de reconstituer les éléments qui constituent le chiffre d'affaires, dès lors que l'on a les factures d'achats et que l'on connaît les coefficients multiplicateurs pour chaque type d'article. Le fisc n'hésite pas non plus à demander aux fournisseurs le montant des achats réalisés par le magasin qu'il contrôle.

- Garagistes Le puzzle des pièces détachées

Selon les estimations du fisc, les garagistes dissimuleraient de 10 à 30 % de leurs revenus dans leurs déclarations professionnelles. Comme tous les membres des professions vendant à des particuliers, qui paient facilement en liquide, ils sont très surveillés. Le fisc reconstitue les recettes en s'appuyant sur tous les indices possibles. En ce qui concerne les réparations, les achats de pièces détachées aux équipementiers permettent de reconstituer une partie du puzzle...