Pour comparer, et effectuer le meilleur choix possible, il faut savoir, pour chaque type de véhicule, quel est le régime fiscal applicable à l'acquisition, à l'usage et lors de la cession.

1. Le régime fiscal lors de l'acquisition

S'agissant du financement d'un véhicule d'entreprise, deux éléments sont à prendre en compte : la TVA et les amortissements.

La TVA. Le prix d'acquisition des véhicules utilitaires et des voitures de tourisme est majoré de la TVA au taux de 20,6 %. Mais la taxe est récupérable pour les premiers, alors qu'elle ne l'est pas pour les secondes, à de très rares exceptions près (sociétés de location de voitures et de taxis notamment).

Dans le cas des utilitaires, les modalités de récupération de la TVA sont en outre différentes selon le financement choisi. Pour le crédit, la TVA est récupérable intégralement l'année de l'acquisition. Pour les crédits-bails ou les locations de longue durée, en revanche, la taxe sur les loyers est récupérable sur la durée totale du financement, c'est-à-dire au fur et à mesure du paiement des loyers.

Autre désavantage des voitures de tourisme : la TVA est immédiatement exigible, en cas de crédit-bail, sur la part du dépôt de garantie qui excède 15 % de la valeur du véhicule.

Les amortissements. Pour un véhicule utilitaire autofinancé ou financé à crédit, les amortissements sont déductibles pour la totalité du prix d'acquisition. En revanche, lorsqu'il s'agit d'une voiture particulière, les amor- tissements ne sont pas déductibles pour la fraction du prix qui dépasse 120000 francs (plafond applicable aux voitures mises en circulation depuis le 1er novembre 1996).

La règle est la même en cas de financement en crédit-bail ou en location de longue durée : les loyers peuvent être intégralement déduits pour les véhicules uti- litaires, ou dans la limite d'une valeur de 120000 francs pour les voitures particulières.

A noter que le plafond de 120000 francs pour les voitures particulières ne vous concerne pas si le véhicule est nécessaire à l'objet même de votre activité (si vous êtes exploitant d'auto-école, ambulancier ou artisan taxi). Et qu'un camion neuf dont la charge utile est au moins égale à 2 tonnes peut s'amortir au dégressif (donc plus vite), alors qu'un petit utilitaire ne peut être amorti que selon le mode linéaire, à annuités constantes.

Conclusion : pour une entreprise assujettie à la TVA, le véhicule utilitaire est celui qui bénéficie de la fiscalité la plus avantageuse au stade du financement. Mais attention : il faut que ce soit un véritable utilitaire dont la carte grise portera bien la mention «VU». Pour les voitures dites de société, cela implique notamment qu'il n'y ait pas de sièges à l'arrière (ni de points d'ancrage permettant d'en fixer).

2. Les taxes à payer lors de l'utilisation

Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'air de décembre 1996 et de la loi de finances pour 1998, les véhicules à énergie propre bénéficient d'un coup de pouce fiscal important, sur la TVA des carburants et sur la TVS des véhicules de société.

La TVA sur les carburants. Depuis le 1er janvier 1998, la TVA sur le gaz de pétrole liquéfié (GPL) et le gaz naturel véhicule (GNV) utilisés pour des véhicules exclus du droit à déduction, c'est-à-dire les voitures particulières, est intégralement récupérable (auparavant, cette récupération n'était possible qu'à hauteur de 50 %). De même, la TVA sur l'électricité consommée par les véhicules électriques de tourisme est devenue totalement déductible depuis le début de 1998. En revanche, la déduction partielle de 50 % de la TVA sur le gazole a été supprimée, et la taxe sur le gazole est donc dorénavant totalement exclue du droit à déduction à compter du 1er janvier 1998.

Quant à la TVA sur l'essence ordinaire, sur le super et sur le super sans plomb, elle reste bien entendu non récupérable dans tous les cas. A noter aussi que les artisans taxis peuvent se faire rembourser la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), à concurrence de 6500 litres par an, et que tous les véhicules neufs équipés au GPL peuvent bénéficier d'un amortissement exceptionnel sur douze mois (voir l'encadré ci-dessous).

La taxe sur les véhicules de société. En principe, toutes les sociétés qui possèdent ou louent des voitures particulières doivent les déclarer au fisc et payer la TVS. Les voitures taxables sont celles qui comprennent la mention «VP» sur la carte grise, qu'il s'agisse de voitures de tourisme proprement dites, de voitures commerciales ou de breaks. Les véhicules utilitaires, les camions, les camionnettes et les véhicules de transport en commun, en revanche, y échappent. Le tarif normal de la TVS est actuellement de 6800 francs par an pour les voitures d'une puissance fiscale inférieure à 8 CV, et de 14800 francs pour celles de 8 CV et plus.

Or, aux termes de la loi de finances pour 1998, les voitures de tourisme fonctionnant exclusivement à l'électricité, au GPL ou au GNV sont maintenant totalement exonérées de cette taxe. Les voitures à bicarburation (essence et GPL) sont, quant à elles, exonérées du quart du montant de la TVS. Pour une société possédant par exemple dix voitures de fonction de plus de 8 CV, l'économie réalisée atteint 37000 francs par an...

Conclusion : à l'usage, le véhicule qui revient le moins cher pour votre entreprise est le «VU», en raison de l'exonération de TVS. Avec les nouvelles dispositions concernant la TVA sur les carburants, mieux vaut choisir un «VU» roulant au GPL plutôt qu'au gazole.

3. Le problème des plus- values lors de la revente

Dès lors que votre entreprise a autofinancé ou financé à crédit des véhicules, elle devra payer des plus-values lors de leur revente si leur prix de cession est supérieur à leur valeur comptable. Les plus-values nettes à court terme seront ajoutées au bénéfice imposable de l'année, et les plus-values nettes à long terme seront taxées forfaitairement au taux de 26 % (pour les entreprises à l'IR) ou au taux de l'IS.

Or, les plus-values à court terme sont majorées du montant des amortissements exclus des charges déductibles, c'est-à-dire, pour les voitures particulières, de la fraction du prix dépassant 120000 francs. La cession d'une voiture de tourisme peut donc se révéler plus désavantageuse que celle d'un utilitaire.

Un financement en crédit-bail, en location avec option d'achat (LOA) ou en location de longue durée évite de payer des plus-values. Dans ce cas, en effet, les loyers cessent simplement d'être déductibles, sans autre conséquence fiscale. Attention cependant : si vous levez l'option d'achat d'un contrat de crédit-bail ou de LOA en acquérant le véhicule au prix de sa valeur résiduelle, vous pourrez avoir également une plus-value à payer lorsque vous le revendrez ultérieurement.

De même, si vous vendez une voiture avant le terme d'un contrat de crédit-bail, il en résulte en principe une plus-value taxable, comme si votre entreprise avait été propriétaire du véhicule.

A savoir : seules les petites entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, qui exercent leur activité depuis au moins cinq ans et dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas le double des limites du forfait (soit 1 million de francs pour les entreprises de vente ou 300000 francs pour les prestataires de services), peuvent échapper à la taxation des plus-values.

Conclusion : En cas d'autofinancement ou de financement à crédit, la taxation de la revente du véhicule atténue les avantages « à l'entrée » résultant des amortissements. La location de longue durée et le crédit-bail, qui n'entraînent ni amortissements ni plus-values taxables, simplifient la gestion fiscale de l'entreprise.