
Une nouvelle base de données accessible gratuitement donne des renseignements sur la fiscalité applicable aux citoyens et aux entreprises dans les différents pays de l'UE.
A combien se monte le taux de l'impôt sur les sociétés en Pologne, et comment est-il calculé ?
Quels sont les taux de TVA en Espagne, selon les catégories de produits et services considérés ?
Quelle fiscalité s'applique aux entreprises implantées aux Pays-Bas ?
Les réponses aux questions que vous pouvez vous poser sur lesimpôts en vigueur dans les Etats membres de l'Union européenne (UE) figurent dans un nouvel outil d'information mis en ligne par la Commission européenne. Il s'agit d'une base de données accessible gratuitement, qui donne des renseignements sur la fiscalité applicable aux citoyens et aux entreprises dans les différents pays de l'UE. Quelque 500 impôts y sont recensés !
Pour chacun d'eux, vous trouverez des informations sur sa base légale, son assiette, les dérogations et exemptions possibles, le(s) taux applicable(s)... Elle sera mise à jour chaque année.
Précision importante : à l'heure actuelle, Chypre, l'Irlande, Malte et le Portugal sont absents de la base de données. La Commission européenne a promis de les intégrer rapidement. Autre précision importante : toutes les informations sont rédigées en anglais... mais là, la Commission n'a promis aucune traduction.
Pour accéder à la base de données, tapez http://ec.europa.eu/taxation_customs/index_fr.htm, allez dans la rubrique « Taxation », puis « General Information », et « Information Documents », et enfin cliquez sur « Taxes in Europe Database ».

