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Réponses d'experts
Devis accepté par le client : la mise en oeuvre ayant tardé, le prix est-il révisable ?
par Louis Vogel (avocat)
Contestation fiscale : peut-on surseoir au paiement jusqu'à la décision du juge ?
par Mabrouk Sassi (avocat à la cour)
La réponse de Mabrouk Sassi, avocat à la cour
Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ?
par Alexandre Khanna (avocat à la SCP Péro, Raymond, Khanna)
Quelles sont les règles à respecter pour prospecter par mail ?
par Christiane Féral-Schuhl (avocate associé, cabinet Salans)
TOUTES NOS QUESTIONS - REPONSES
Social & RH
par Alain Sutra
(avocat, spécialisé en droit social)
Horaires de travail : un cadre en forfait jours doit-il les respecter ?
Un salarié en arrêt de travail de longue durée doit-il restituer son véhicule de fonction ?
Déménagement : le salarié doit-il suivre l'entreprise ?
par Alexandre Khanna
(avocat à la SCP Péro, Raymond, Khanna)
Peut-on rompre un CDD avant le terme prévu ?
Que faire quand un jour de RTT coïncide avec un jour férié ?
Un salarié élu à un conseil municipal a-t-il droit à un crédit d'heures ?
Internet
par Christiane Féral-Schuhl
(avocate associé, cabinet Salans)
Commerce électronique : Comment contracter avec le consommateur ?
Quelles sont les règles à respecter pour prospecter par mail ?
Juridique & fiscal
par Luc Williamson
(directeur national, expert-conseil chez Grant Thornton)
Quels pouvoirs peut-on déléguer, et comment organiser au mieux cette délégation ?
Achat de matériel : vaut-il mieux le financer par un crédit classique ou par un crédit-bail?
Reprise d'une PMI : comment estimer la valeur réelle de ses stocks ?
par Louis Vogel
(avocat)
Un petit actionnaire de notre société anonyme a disparu
Devis accepté par le client : la mise en oeuvre ayant tardé, le prix est-il révisable ?
Comment faire pour passer de gérant majoritaire à minoritaire ?
par Bruno Houssier
(avocat à la cour)
Si le locataire- gérant de mon fonds de commerce embauche, devrai--je reprendre ce personnel à la fin du contrat ?
Le bailleur d'un local commercial a-t-il le droit de demander au preneur de payer la taxe foncière ?
Dans quels cas le bailleur peut-il refuser de renouveler un bail ?
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