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Agenda fiscal et social
Période du 15/04/08 au 12/05/08
L'échéancier duechéancier du groupe Revue Fiducière
Délai variable

TVA, régime simplifié :
versement de l'acompte du 1er trimestre 2008. En cas d'option pour la déclaration mensuelle, déclaration CA 3 et paiement des sommes dues au titre de mars 2008 ou du 1er trimestre 2008. En cas de détention de téléviseurs au 1er janvier 2008, déclaration et paiement de la redevance audiovisuelle sur la déclaration CA 12.

TVA, régime réel normal :
si la somme payée en 2007 a excédé 4 000 €, déclaration CA 3 et paiement des sommes dues pour mars 2008 (à défaut, déclaration CA 3 et paiement au titre du 1er trimestre 2008). En cas de détention de téléviseur au 1er janvier 2008, déclaration et paiement sur l'annexe 3310 A à la déclaration CA 3.

Charges sociales des employeurs et travailleurs indépendants :
prélèvement mensuel, le 5 (sauf option pour un prélèvement le 20) :

- des cotisations provisionnelles 2008 (maladie, allocations familiales, CSG, CRDS) pour l'ensemble des non-salariés ;

- des cotisations provisionnelles 2008 d'assurance vieillesse de base et des cotisations définitives de retraite complémentaire et d'invalidité-décès pour les seuls artisans, industriels et commerçants.

À titre transitoire, prélèvement des cotisations d'allocations familiales, de la CSG-CRDS au titre de la régularisation 2006 et des provisionnelles du 4e trimestre 2007 ainsi que, pour les seuls artisans et commerçants, de la régularisation des cotisations d'assurance vieillesse 2006.

15/04/08

Cotisations sociales (9 salariés au plus) :
déclarer les salaires du 1er trimestre 2008 et payer les cotisations afférentes à l'URSSAF et à l'Assédic.

Cotisations sociales (plus de 9 salariés mais moins de 50) :
déclarer les salaires de mars 2008 et payer les cotisations afférentes à l'URSSAF et à l'Assédic.

Contribution au RSI-articipations extérieures :
dépôt au RSI-articipations extérieures de la déclaration relative à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA) accompagnée des versements correspondants.

Tous contribuables :
payer les impôts mis en recouvrement en février 2008.

Impôt sur les sociétés :
en cas d'exercice clos le 31 décembre 2007, verser au SIE le solde d'IS, de la contribution de 3,3 % restant à payer après déduction des versements anticipés déjà effectués, ainsi que de la contribution sur les revenus locatifs due au titre de 2007, après déduction de l'acompte versé le 15 décembre 2007.

25/04/08

Entreprises non redevables de la TVA disposant de téléviseurs au 1
dépôt de la déclaration 3310 A et paiement au SIE de la redevance audiovisuelle.

30/04/08

Tous employeurs :
déclarer à l'ARRCO et à l'AGIRC les salaires du 1er trimestre 2008 et payer les cotisations de retraite complémentaire liées.

Remboursement de crédit de TVA :
en cas de crédit non imputable au titre du 1er trimestre 2008, dépôt d'une demande 3519 au SIE.

5/05/08

Déclaration des résultats :
remise au SIE des déclarations 2031 ou 2035 (selon l'activité) et des annexes pour les entreprises à l'IR d'après un régime réel, de la déclaration 2065 et des annexes avec le relevé des frais généraux 2067 pour les sociétés à l'IS ayant clos leur exercice au 31 décembre 2007 ou en janvier 2008.

Régularisation des versements 2007 de TVA :
déclaration récapitulative annuelle CA 12 (ou CA 12 E) sur l'imprimé 3517 S à envoyer au SIE.

Taxe professionnelle (pour les sociétés) :
déclaration 1003 ou 1003 S pour les impositions de 2008 ; joindre le modèle 1466 en cas d'exonération temporaire (ex. : création ou extension d'établissement).

12/05/08

Déclaration commune des revenus (DCR) :
dépôt, au RSI, de la déclaration papier des non-salariés.

· Le jeudi 1
est obligatoirement férié et chômé pour tous les salariés. Quand il peut être travaillé pour tous les salariés dans certains secteurs, il doit être payé double.

· Ascension :
en 2008, il coïncide avec le 1er Mai. Attribution d'un jour de congé supplémentaire aux salariés selon leur convention collective · Le jeudi 8 Mai
est un jour férié ordinaire. Il n'est chômé que si la convention collective ou l'usage le prévoit.

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