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Indices et chiffres

Barème de l'IFA (imposition forfaitaire annuelle des sociétés)

LEntreprise.com | Mis en ligne le 26/02/2009
 
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IMPOSITION FORFAITAIRE ANNUELLE 2009
Chiffres d'affaires H.T. à compter du 1er janvier 2009 Montants
Moins de 1 500 000 euros 0 euros
Compris entre 1 500 000 et 7 500 000 euros 3 750 euros
Compris entre 7 500 000 et 15 000 000 euros 16 250 euros
Compris entre 15 000 000 et 75 000 000 euros 20 500 euros
Compris entre 75 000 000 euros et 500 000 000 euros 32 750 euros
Egal ou supérieur à 500 000 000 euros 110 000 euros
 
Relèvement du seuil d'exonération
Source : Loi de finances pour 2009, art. 14
Les personnes morales passibles de l'IS sont redevables d'une imposition forfaitaire annuelle (IFA) dont le montant est déterminé en fonction du chiffre d'affaires HT du dernier exercice clos, majoré des produits financiers (CGI art. 223 septies).Pour les IFA dues à compter du 1er janvier 2009, le seuil d'assujettissement à l'imposition forfaitaire annuelle est porté à 1 500 000 €, au lieu de 400 000 € en 2008.Les personnes morales dont le chiffre d'affaires du dernier exercice clos est inférieur à 1 500 000 € sont donc exonérées de l'IFA. Les autres tranches du barème ne sont pas modifiées.

Ce seuil sera progressivement abaissé à 15 millions d'euros à partir du 1er janvier 2010.
Avant sa suppression définitive le 1er janvier 2011.