ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La société …………
Adresse …………
Représentée par M …………, en sa qualité de …………
Ci-après dénommée « le locataire principal »,
d’une part.
ET
La société …………
Adresse …………
Représentée par M …………, en sa qualité de …………
Ci-après dénommée « le sous-locataire »,
d’autre part.
IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ RAPPELÉ QUE :
Le locataire principal est titulaire d’un bail portant sur les locaux suivants : ………… [désignation], annexé aux présentes.
Ce bail a été consenti pour une durée de ………… années, commençant à courir le …………, pour expirer le …………
Ce bail autorise la sous-location [préciser les conditions].
Dans ce contexte, le sous-locataire a été intéressé par la sous-location de ………… [partie/totalité] des locaux.
Le bailleur a été régulièrement appelé à concourir à l’acte [énonciation des diligences].
CECI ÉTANT EXPOSÉ, les parties se sont rapprochées et sont convenues de ce qui suit :

Sous-bail • Désignation

Le locataire principal donne par les présentes en sous-location au sous-locataire qui accepte [éventuellement > en renouvellement d’un précédent sous-bail expiré], locaux dont la désignation suit, dépendant d’un immeuble sis à ………… : – …………
Tels que ces locaux se poursuivent et comportent avec leurs aisances et dépendances, sans exception, ni réserve, le sous-locataire les acceptant dans l’état où ils se trouvent et déclarant bien les connaître pour (les avoir visités/les occuper déjà).

Durée

La présente sous-location est consentie pour une durée de ………… années, à compter du ………… pour expirer le …………, avec faculté pour le sous-locataire de mettre fin au présent contrat au terme de chaque période triennale, moyennant un congé donné par acte extra-judiciaire avec préavis de six mois.

Destination

Les lieux pourront être utilisés par le sous-locataire pour toute activité autorisée dans le bail principal [prévue dans son objet social actuel, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci, à l’exclusion de tout commerce], pour l’usage de bureaux et locaux administratifs].

Sous-loyers et accessoires

• Montant
La présente sous-location est consentie et acceptée moyennant un sous-loyer annuel de ……… … euros hors taxes, hors charges et hors indexation.

• Modalités de règlement
Le sous-loyer sera payable ………… [au choix > mensuellement/trimestriellement] et d’avance au domicile du locataire principal, et pour la première fois à l’échéance du …………, suivant les dispositions qui suivent : – …………

• Charges
Le sous-locataire remboursera en plus du sous-loyer principal, et à chaque terme, une quote-part de charges comportant toutes les dépenses d’entretien et de gardiennage de l’immeuble, à quelque titre que ce soit. Cette quote-part sera calculée ………… [proportionnellement à la superficie des lieux loués par rapport à la totalité des charges acquittées par le locataire principal, ainsi qu’en fonction de l’utilité des éléments d’équipements pour le sous-locataire].

• Dépôt de garantie
Le sous-locataire verse au locataire principal un dépôt de garantie fixé à ………… [X terme(s) de sous-loyer d’avance] et devra toujours correspondre au montant du sous-loyer applicable chaque année pendant tout le cours de la présente convention, ainsi qu’il résultera du jeu de la clause d’indexation. Ce dépôt de garantie non productif d’intérêt, sera remboursable en fin de jouissance au sous-locataire, après déduction de toutes les sommes pouvant être dues à titre de loyers, charges, impôts, réparations ou à tout autre titre.