Le contrat doit être obligatoirement écrit et il peut être associé au dispositif d’un contrat aidé tel que le contrat initiative emploi (CIE) ou encore le contrat jeune en entreprise (CJE). Dans ce cas le contrat est également soumis aux règles propres à ces dispositifs.

Entre les soussignés : …………………………………, représentant de la société ………………………………, immatriculée au RCS sous le numéro …………………… située à …………………………………, en qualité de ………………………

ou

………………………………………, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro …………………… dont le fonds de commerce est situé à …………………………………………… ci-après dénommé l’employeur,
Et ……………………, de nationalité ………………… immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro …………………… demeurant ……………… ……………

Préciser « française » ou, le cas échéant, mentionner, pour un étranger, sa nationalité et le numéro de son titre de travail.
Si le salarié n’a jamais travaillé auparavant ou s’il était inscrit à la Sécurité sociale en tant qu’étudiant, l’inscription doit être demandée par l’employeur par le biais de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).

ci-après dénommé le salarié, Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

Article 1 : Engagement

Le présent contrat de travail est un contrat « nouvelles embauches » conclu en application de l’ordonnance no 2005-893 du 2 août 2005.
Le salarié est embauché à temps partiel, à compter du ……… et sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche à passer à compter de ……… ou dans un délai de ……… La date à faire figurer est la date de prise d’effet du contrat qui peut être différente de celle de la rédaction du contrat. Si une convention collective est applicable, il faut ajouter : « le titulaire du présent contrat est soumis aux conditions de la convention collective de … (indiquer le titre et la date de la convention collective) ».

Il se déclare être, à compter de cette date, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l’exécution du présent contrat.
Le salarié est engagé en qualité de ………………………….
S’il y a une convention collective applicable ajouter « au coefficient de … ».

Article 2 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ………………………………

Article 3 : Durée du travail

Pour un contrat conclu à temps complet :
L’horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le respect de la législation ou de la convention collective applicable.
Le salarié effectuera ……… heures par semaine, à raison de ……… heures sur ……… jours.

Pour un contrat conclu à temps partiel :
L’horaire de travail hebdomadaire du salarié sera de ……… heures, réparties comme suit : ………………………………………………… …………………………………………………
La répartition peut être hebdomadaire : par exemple « tous les jours de … heures à … heures » ou « lundi : de … heures à … heures/mardi de … heures à … heures ». Elle peut aussi être mensuelle avec répartition hebdomadaire inégale (deux semaines à temps plein, le reste en inactivité par exemple).