Extrait du livre : Le guide de l'embauche, CCIP-Inforeg, Editions Delmas, paru le 18/04/2007
Le présent contrat n’a qu’une valeur indicative qui ne prend pas en compte les spécificités de la convention collective applicable à votre entreprise.
Entre les soussignés :
……………………, représentant de la société ………………, immatriculée au RCS sous le numéro …………………… située à ………………………, en qualité de ………………………, entrepreneur individuel immatriculé(e) au RCS sous le numéro …………………… dont le fonds de commerce est situé à ………………
ci-après dénommé l’employeur,
Et
……………………, de nationalité ………………… immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro …………………… demeurant ……………… ……………………………………………
ci-après dénommé le salarié,
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
Préciser « française » ou, le cas échéant, mentionner, pour un étranger, sa nationalité et le numéro de son titre de travail.
Si le salarié n’a jamais travaillé auparavant ou s’il était inscrit à la Sécurité sociale en tant qu’étudiant, l’inscription doit être demandée par l’employeur par le biais de la Déclaration Unique d’Embauche (DUE).
Article 1 : Engagement
Le salarié est engagé en vue de faire face à un accroissement temporaire de l’activité habituelle de l’entreprise découlant de ………
Il faut expliquer clairement le motif de l’accroissement temporaire d’activité (lancement de nouveaux produits, campagne publicitaire, ventes promotionnelles, etc.).
Ce contrat prend effet à compter du ……… à ……… heures. Il est conclu pour une durée de ………. Il prendra fin le ………
La date à faire figurer est la date de prise d’effet du contrat qui peut être différente de celle de la rédaction du contrat. Si une convention collective est applicable, il faut ajouter : « le titulaire du présent contrat est soumis aux conditions de la convention collective de … (indiquer le titre et la date de la convention collective) ».
Indiquer le nombre de jours, de semaines ou de mois.
La durée maximale pour ce type de contrat est de 18 mois renouvellement compris (24 mois si le contrat est exécuté à l’étranger).
Les coordonnées de la caisse de retraite complémentaire et de l’organisme de prévoyance sont les suivantes : …………………
Article 2 : Fonctions et attributions
Le salarié est engagé en qualité de …………, ………… et exercera les fonctions de …………
Préciser ici le poste exact du salarié. S’il y a une convention collective applicable ajouter « au coefficient de … ».
Pour l’exercice de son activité, le salarié sera placé sous l’autorité de ……………, ou de toute autre personne qui pourrait être substituée à ce dernier.
Article 3 : Période d’essai
Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de ……… au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans préavis, ni indemnités et sans avoir à motiver sa décision.
Précisez le nombre de jours, semaines ou mois retenu. Attention : à défaut de disposition conventionnelle plus favorable ou de l’usage en vigueur dans la profession, l’essai ne peut excéder la durée suivante : un jour par semaine de contrat dans la limite de deux semaines pour tout CDD de six mois ou moins; un mois pour tout CDD de plus de six mois.
Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.
