Entre les soussignés,

M. …………, dénommé (s) aux présentes sous le nom « le promettant »,

M. …………, dénommé (s) aux présentes sous le nom « le bénéficiaire »,

Et M. …………, dénommé(s) aux présentes sous le nom « l’agent immobilier ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Le promettant, en s’obligeant et en obligeant ses héritiers, co-indivisaires, ayants droits solidairement entre eux, fussent-ils mineurs ou incapables, et en tant que de besoin, en se portant fort de leur acceptation, ou s’il y a lieu, de celle de leur représentant légal, PROMET de vendre au bénéficiaire, dans le délai et dans les conditions indiqués ci-après, les biens et droits immobiliers, dont la désignation suit. Le bénéficiaire accepte la faculté qui lui est offerte, mais ne prend, quant à présent, aucun engagement d’acquérir.

> Article Premier Désignation
…………
Tels que lesdits biens et droits immobiliers existent, s’étendent et se poursuivent et comportent, avec toutes circonstances et dépendances, sans aucune exception ni réserve, le bénéficiaire déclarant les parfaitement connaître.

> Art. 2 Origine de propriété
Le promettant déclare que les biens et droits immobiliers lui appartiennent pour les avoirs acquis de …………

> Art. 3 Propriété, jouissance
Le bénéficiaire sera propriétaire à compter du jour de la signature de l’acte authentique de vente : l’entrée en jouissance aura lieu à compter du ………… par la prise de possession réelle ou par la perception des loyers. À ce sujet, il est précisé que …………

> Art. 4 Conditions de la vente éventuelle

La vente, en cas de réalisation définitive, aura lieu aux charges et conditions ordinaires et de droit en pareille matière, et notamment sous celles suivantes, auxquelles le bénéficiaire de la présente promesse devra se soumettre, savoir :
– il sera subrogé dans tous les droits et obligations du promettant;
– il prendra les biens et droits vendus, en l’état, bon ou mauvais, où ils se trouveront lors de l’entrée en jouissance et renonce à tout recours contre le vendeur pour quelque cause que ce soit, en ce compris les vices cachés pouvant affectés le bien vendu;
– il supportera les servitudes passives et profitera de celles actives, le tout s’il en existe, à ses risques et périls, sans recours contre le promettant.

À ce sujet, ce dernier déclare expressément que, personnellement, il n’a créé aucune servitude et qu’à sa connaissance, il n’en existe pas d’autres que celles qui peuvent résulter de la situation naturelle des lieux, des titres et pièces en sa possession :
– il acquittera, à compter de l’entrée en jouissance, les impôts, contributions et charges de toute nature, auxquels les biens en question peuvent et pourront être assujettis. Il fera son affaire personnelle de la continuation ou de la résiliation de toutes polices d’assurances contractées par le promettant;
– pour le cas où la vente serait soumise à un droit de préemption locatif ou administratif, le promettant s’engage à notifier sans délai avec le concours de son notaire, soit un congé avec offre de vente au locataire, soit une DIA à la personne publique bénéficiaire d’un droit de préemption.

> Art. 5 Travaux • Immeubles par destination
À préciser en fonction de l’accord des parties.

> Art. 6 Prix
La vente, si elle se réalise, aura lieu moyennant le prix principal de ………… euros que le bénéficiaire s’engage à payer comptant le jour de la signature de l’acte authentique de vente. Le bénéficiaire devra payer au plus tard le jour de la signature de l’acte authentique de vente, le prix de vente, les frais, droits et honoraires de l’acte authentique. Le montant lui en sera indiqué par le notaire. À défaut, le transfert de propriété ne pourra s’effectuer malgré la demande de réalisation.