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Modèle de clause de période d'essai

LEntreprise.com | Mis en ligne le 07/09/2007
 

Extrait du livre : Le guide de l'embauche, CCIP-Inforeg, Editions Delmas, paru le 18/04/2007

 
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Pour en savoir plus

Le guide de l'embauche
CCIP-Inforeg

Ce guide adopte une approche très pragmatique de l’embauche, de l’aspect le plus psychologique aux obligations et contraintes juridiques
Paru le 18/04/2007

Un livre édité par

 
 

La période d’essai est fixée conformément à ………….
Préciser selon les cas la loi, la convention collective en vigueur ou le contrat de travail.

Elle commence le ……… et se finit le ………
Pendant cette période, chaque partie pourra mettre fin à l’essai. Aucune indemnité de départ ne sera versée. Aucune formalité de rupture n’est à respecter.
Pour des raisons de preuves, il est cependant vivement conseillé d’envoyer une lettre recommandée AR.

Le salarié est soumis pendant la période d’essai aux obligations inhérentes à sa fonction qu’il exercera dans les mêmes conditions que les salariés à un poste identique.
Cet essai pourra être renouvelé une fois avec l’accord des parties au contrat de travail ou dans les termes prévus par la convention collective. Consulter la convention collective applicable à l’entreprise notamment sur la question du préavis obligatoire.

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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