Projet de résolution concernant la démission ou le décès en cours de mandat
L’assemblée générale prenant acte du décès (> ou de la démission) de M ……………, nomme en qualité de nouveau président M ……………, pour une durée qui expirera le …………… (> ou pour une durée indéterminée).
Le président exercera son mandat dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
L’assemblée générale décide de lui allouer, pour le rémunérer de ses fonctions, un traitement mensuel fixe de …………… euros brut.

Ou

L’assemblée générale décide de renvoyer à une réunion ultérieure la détermination de sa rémunération.
Il aura droit sur justification au remboursement des frais et débours exposés, dans l’intérêt de la société, à l’occasion de l’exercice de ses fonctions.

Projet de résolution concernant le renouvellement du mandat du président
L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat du président, décide de le renouveler pour une durée de …………… ans.

Projet de résolution concernant le non-renouvellement du mandat du président
L’assemblée générale, prenant acte de l’expiration du mandat du président, décide de ne pas le renouveler, et nomme M …………… en qualité de nouveau président, pour une durée qui expirera le …………… (> ou pour une durée indéterminée).

Projet de résolution concernant la révocation
L’assemblée générale décide de révoquer M …………… de ses fonctions de président, avec effet immédiat.
L’assemblée générale nomme en qualité de nouveau président M ……………, pour une durée qui expirera le …………… (> ou pour une durée indéterminée).