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Modèles de lettres et contrats

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LEntreprise.com | Mis en ligne le 12/09/2007
 

Extrait du livre : Transmission et cession d'entreprise, Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic, Emmanuel Brancaleoni, Pierre Callède, Editions Delmas, paru le 01/10/2008

 
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Pour en savoir plus

Transmission et cession d'entreprise
Frédéric Masquelier, Nicolas Simon de Kergunic, Emmanuel Brancaleoni, Pierre Callède

Guide juridique et fiscal de la transmission et de la cession d’entreprise
Paru le 01/10/2008

Un livre édité par

 
 
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Les associés ou leurs représentants auront accès ………… [établir la liste des documents et rappeler les modalités d’accès].

L’ensemble des documents et informations transmises aux associés par la société est, sauf indication contraire, confidentiel, à l’exception de ceux qui seraient déjà dans le domaine public.

Au cas où les associés seraient contraints légalement de dévoiler des informations et documents confidentiels qui leur ont été transmis par la société, ils en aviseront la société dans les meilleurs délais.

[Prévoir, le cas échéant, une sanction en cas d’inexécution].

 
 
 
Avertissement

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