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Modèles de lettres et contrats

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Entreprise individuelle
Renonciation à l'option pour un régime réel

LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/09/2007
 

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Entreprise qui avait opté pour le régime du réel normal et souhaitant être placée sous le régime simplifié d’imposition.

Monsieur l’Inspecteur,

J’ai l’honneur de vous informer que je renonce à l’option que j’avais exercée pour le régime réel normal et que je souhaite être placé sous le régime simplifié d’imposition à compter du 1er janvier 2007.

Veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur, ……………

Date et signature

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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