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Lettre adressé par le sous traitant au maître de l'ouvrage en vue de l'informer de votre présence sur le chantier

LEntreprise.com | Mis en ligne le 07/09/2007
 

Extrait du livre : Le guide pratique de la sous-traitance, Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy, Editions Delmas, paru le 24/11/2005

 
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Le guide pratique de la sous-traitance
Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy

Approche très pratique des difficultés rencontrées par les sous-traitants, au cours des différentes étapes du marché de construction, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé
Paru le 24/11/2005

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Lettre adressée par le sous-traitant au maître de l’ouvrage en vue de l’informer de votre présence sur le chantier

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
N/RÉF. : …………
À …………
Le …………

Objet : Acceptation et agrément de nos conditions de paiement : …………
Entreprise principale : …………
Chantier : …………

Monsieur,

Nous venons vers vous dans le cadre du chantier cité en objet et pour lequel nous intervenons en sous-traitance de la société ………….
Par courrier en date du …………, nous avons demandé à cette dernière de vous présenter la demande d’acceptation de notre entreprise en qualité de sous-traitante et vous faire agréer nos conditions de paiement, conformément à l’article 3 de la loi du 31 décembre 1975.
N’ayant pas reçu de réponse de sa part, nous nous permettons de nous adresser directement à vous pour avoir confirmation que l’entreprise ………… a bien effectué les démarches précitées. Le cas échéant, nous vous saurions gré de bien vouloir nous adresser une copie de l’acte spécial qui a dû être établi.
Nous joignons à la présente une copie de notre contrat de sous-traitance.
Vous en remerciant par avance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

[Signature]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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