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Sous traitance
Lettre adressée par le sous-traitant à l'entrepreneur principal pour lui adresser sa facture de travaux

LEntreprise.com | Mis en ligne le 07/09/2007
 

Extrait du livre : Le guide pratique de la sous-traitance, Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy, Editions Delmas, paru le 24/11/2005

 
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Le guide pratique de la sous-traitance
Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy

Approche très pratique des difficultés rencontrées par les sous-traitants, au cours des différentes étapes du marché de construction, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé
Paru le 24/11/2005

Un livre édité par

 
 
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Lettre adressée par le sous-traitant à l’entrepreneur principal pour lui adresser sa facture de travaux

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
N/RÉF. : …………
À …………
Le …………

Objet : Facture de travaux : …………
Maître d’ouvrage : …………
Chantier : …………
Sous-traité : …………

Madame, Monsieur,

Nous vous prions de trouver ci-joint notre facture de travaux pour le chantier cité en objet, ainsi que les pièces justificatives associées.
Nous vous rappelons que nous bénéficions du paiement direct de nos prestations et vous remercions d’adresser notre facture avec votre accord au
– maître d’œuvre – ou – maître d’ouvrage.
Afin de connaître le point de départ du délai de paiement de notre facture, vous voudrez bien nous informer de la date de transmission de notre facture au – maître d’œuvre – ou – maître d’ouvrage.
Nous vous en remercions par avance. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

[Signature]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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