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Sous traitance
Lettre adressée au maître d'oeuvre et au maître d'ouvrage pour lui demander le paiement des prestations effectuées

LEntreprise.com | Mis en ligne le 07/09/2007
 

Extrait du livre : Le guide pratique de la sous-traitance, Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy, Editions Delmas, paru le 24/11/2005

 
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Le guide pratique de la sous-traitance
Nicolas Gravejat, Eric-Louis Lévy

Approche très pratique des difficultés rencontrées par les sous-traitants, au cours des différentes étapes du marché de construction, qu’il s’agisse d’un marché public ou privé
Paru le 24/11/2005

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Lettre adressée par le sous-traitant au maître d’œuvre et au maître d’ouvrage pour lui demander le paiement de ses prestations

LETTRE RECOMMANDÉE AVEC AR
N/RÉF. : …………
À …………
Le …………

Objet : Facture de travaux Maître d’ouvrage : …………
Chantier : …………
Sous-traité : …………

Madame, Monsieur,

Nous venons vers vous dans le cadre du chantier cité en objet.
Nous avons adressé en date du ………… une facture de travaux à l’entreprise principale …………
Quinze jours se sont écoulés depuis l’envoi de notre facture sans que l’entreprise principale ………… ne nous ait opposé la moindre contestation conformément à l’article 8 de la loi du 31 décembre 1975.
Nous nous permettons de nous adresser directement à vous afin de vous transmettre notre facture de travaux. Nous vous saurions gré de bien vouloir mettre en demeure l’entreprise principale ………… de vous faire part de ses éventuelles contestations dans un délai de quinze jours en application de l’article 116, alinéa 6 du Code des marchés publics et 13-54 du CCAG-Travaux.
À défaut de réponse de l’entreprise principale dans ce nouveau délai, nous vous remercions de bien vouloir procéder au règlement de notre facture dans le respect des délais de paiement du marché principal, comptés à partir de la réception de la présente.
Nous vous en remercions par avance.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.

[Signature]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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