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Créer sa SARL
Reconnaissance de dette

LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/09/2007
 

Extrait du livre : Créer sa SARL, CCI Grenoble, Isabelle Marouard, Cécile Lardière, Editions Delmas, paru le 03/11/2005

 
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Créer sa SARL
CCI Grenoble, Isabelle Marouard, Cécile Lardière

Approche chronologique, présentée en 10 étapes de manière simple, pour que son projet de création de SARL devienne réalité
Paru le 03/11/2005

Un livre édité par

 
 
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Reconnaissance de dette

Par les présentes,
Madame …………
demeurant ………… – …………
ci-après dénommé le Débiteur, reconnaît devoir légitimement à
Monsieur …………
demeurant ………… – …………

ci-après dénommé le Créancier, qui le confirme et l’accepte, la somme de ………… euros
pour avoir reçu de ce dernier, à la date du ………… 2005, une somme d’un montant équivalent, à titre de prêt, le créancier renonçant au paiement de tout intérêt sur cette somme.
Le Débiteur s’oblige à lui rembourser l’intégralité de cette somme en principal, soit au total la somme de ………… euros, avant la date du ………… 2010. Ce remboursement se fera par tous moyens légaux de paiement au domicile ci-avant indiqué en tête des présentes.
Fait à …………, le ………… 2005

En deux exemplaires.
« Lu et approuvé, Bon pour reconnaissance d’une dette de ………… euros (en chiffres et en lettres) ».
Mention manuscrite du Débiteur

Le Débiteur

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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