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Créer sa SARL
Modèle de nomination du premier gérant de SARL par acte séparé

LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/09/2007
 

Extrait du livre : Créer sa SARL, CCI Grenoble, Isabelle Marouard, Cécile Lardière, Editions Delmas, paru le 03/11/2005

 
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Créer sa SARL
CCI Grenoble, Isabelle Marouard, Cécile Lardière

Approche chronologique, présentée en 10 étapes de manière simple, pour que son projet de création de SARL devienne réalité
Paru le 03/11/2005

Un livre édité par

 
 
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Modèle de nomination du premier gérant de SARL par acte séparé

Mlle …………, née le ………… 1974 à …………, demeurant à …………, …………
Mlle …………, née le ………… 1969 à …………, demeurant à …………, ………… Seules associées de la société …………, SARL au capital de ………… euros, ayant son siège social …………, …………, en cours de constitution,
Désignent, en application de l’article 6 des statuts établis le ………… 2005,
Mlle …………, née le ………… 1974 à …………, demeurant à …………, …………, en qualité de gérant pour une durée de ………… ans.
Mlle ………… déclare ne pas être frappée d’une mesure d’interdiction de diriger, gérer ou administrer une société. Mlle ………… déclare accepter ces fonctions de gérant.
Fait à …………, le ………… 2005,
en ………… exemplaires.

L’acte est signé par tous les associés Signatures

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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