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Modèles de lettres et contrats

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Créer sa SARL
Modèle de lettre de demande de congé de création d'entreprise

LEntreprise.com | Mis en ligne le 17/09/2007
 

Extrait du livre : Créer sa SARL, CCI Grenoble, Isabelle Marouard, Cécile Lardière, Editions Delmas, paru le 03/11/2005

 
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Créer sa SARL
CCI Grenoble, Isabelle Marouard, Cécile Lardière

Approche chronologique, présentée en 10 étapes de manière simple, pour que son projet de création de SARL devienne réalité
Paru le 03/11/2005

Un livre édité par

 
 
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Modèle de lettre de demande de congé de création d’entreprise

M. …………
…………
…………

Société …………
M. …………
Directeur des ressources humaines ………… …………

Lettre recommandée AR.

Le recommandé AR est obligatoire

À …………, le ………… 2005

Le délai minimal est de 2 mois : il est préférable qu’il soit supérieur en cas de demande de report
Monsieur,

Salarié dans votre entreprise en qualité de …………, je souhaite donner une nouvelle orientation à mon parcours professionnel. Pour ce faire, j’ai étudié la reprise d’une entreprise de fabrication de ………… dans la région du ………… et pris contact avec l’actuel gérant de cette société pour un transfert des responsabilités au …………. 2005
Le délai minimal est de 2 mois : il est préférable qu’il soit supérieur en cas de demande de report
Préciser l’activité de l’entreprise Comme l’article L. 122-32-12 du Code du travail le prévoit, je vous informe de ma volonté de bénéficier du congé pour création d’entreprise, pour un an, à compter du …………. 2005 Je vous saurai gré de m’informer dans les meilleurs délais de l’éventuelle demande de report du début de ce congé, afin que je puisse en informer la société que je souhaite reprendre.
À défaut de réponse dans les 30 jours, l’accord est réputé acquis
Je vous prie de croire, Monsieur, en l’assurance de ma parfaite considération.

Signature

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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