• Clause à insérer dans les contrats de travail

– Informations de la société
Pendant et à l’issue du présent contrat, le salarié s’engage à ne révéler à quiconque, et à n’utiliser pour son propre compte ou pour le compte d’autrui, les informations confidentielles,
sous quelque forme que ce soit, dont il aurait pu avoir connaissance à l’occasion de ses fonctions, que ces informations soient relatives,

aux activités de la Société, aux informations scientifiques, aux données techniques, aux secrets de fabrique,
au savoir-faire, à l’organisation, aux inventions,

au marketing, aux finances, à la stratégie de la Société, au développement, aux contrats existants ou futurs,
aux clients, aux partenaires commerciaux ou plus généralement, aux affaires actuelles ou futures de la Société ou des sociétés du groupe auquel la Société appartient.

– Informations appartenant à des tiers
Le Salarié reconnaît que la Société a reçu et recevra dans le futur des informations confidentielles appartenant à des tiers,
sous réserve pour la Société d’en respecter la confidentialité et de les utiliser seulement à certaines fins dans certains cas limités.

Le Salarié accepte de garder toutes ces informations confidentielles,
de ne les dévoiler à aucune personne ou entreprise et de ne les utiliser que dans la mesure où cela est nécessaire à l’accomplissement de son travail pour la Société,
conformément à l’accord liant la Société et le tiers propriétaire desdites informations confidentielles.

• Clause à insérer dans les conventions de stage

(Devra être insérée dans vos conventions de stage une clause type de protection. Nous fournissons un modèle à titre indicatif)
L’entreprise sera amenée à communiquer au stagiaire et à l’école …………
des informations strictement confidentielles, propriété de l’entreprise, afin de permettre au stagiaire d’effectuer le travail demandé lors du stage et à l’école ………… d’évaluer ce travail.

Le stagiaire et l’école ………… s’engagent à :

 ne divulguer à aucun tiers ces informations confidentielles, sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise;
 conserver ces informations confidentielles dans les mêmes conditions que celles qu’ils utilisent pour leurs propres informations confidentielles de même importance;
 ne pas exercer un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit sur ces informations confidentielles.

• Engagement de confidentialité réciproque

ENTRE :
La Société …………(indiquer la forme sociale), dont le siège est …………, représentée par M. …………, agissant en qualité de ………… d’une part,
ET :
La Société ………… (indiquer la forme sociale), dont le siège est …………, représentée par M. …………, agissant en qualité de ………… d’une part,
PAR LE PRÉSENT ACCORD :
Les sociétés ………… et ………… échangent des informations strictement confidentielles, propriété de ………… et de …………, incluant mais non limité à :
– …………
– …………
Les sociétés ………… et ………… déclarent avoir pris connaissance de ces informations et s’engagent à :
· ne pas divulguer ces informations, soit directement soit indirectement, à tout tiers ou toute autre personne, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’autre partie;
· les conserver dans les mêmes conditions que celles qu’elle utilise pour ses propres informations confidentielles de même importance;
· ne pas exercer un droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit sur les informations communiquées dans le cadre du présent accord.

Si un désaccord devait naître à l’occasion de l’application des dispositions ci-dessus, les tribunaux de ………… seraient seuls compétents pour résoudre le litige en cas d’échec d’une résolution amiable.

Fait à ………… en deux exemplaires originaux, le …………

Société ……... Société …………