Question 1 : identification du site

1.1. nom de domaine du site http://www……………

code correspondant de la nomenclature ……………

1.2. site déclaré oui / non

numéro d’enregistrement CNIL ……………

1.3. le nom et l’adresse physiques de l’organisme responsable du site sont-ils clairement accessibles ?

1.3.1. affichés directement sur la page d’accueil ? oui / non

1.3.2. accessibles depuis une icône en page d’accueil conduisant à une charte, des conditions générales de vente, un texte " pavé d’informations légales ", une rubrique " privacy " ou " protection des données personnelles ? oui / non

Question 2 : présence de publicité sur le site

2.1. le site comporte-t-il de la publicité ? oui / non

Question 3 : collecte de données personnelles sur le site

3.1. le site collecte-t-il des données personnelles ? oui / non

Question 4 : possibilité d’effectuer des achats en ligne

4.1. le site permet-il d’effectuer un achat en ligne ? oui / non

4.2. uniquement en cas de prise de commande possible, avec paiement en ligne

4.2.1. une indication dans les barres du logiciel de navigation (icône, logo, ouverture d’une fenêtre, cf. les exemples joints) assure-t-elle que l’opération est sécurisée ? oui / non

4.2.2. une information complémentaire est-elle fournie indiquant le procédé technologique et/ou le nom d’un organisme certificateur (ex. : données cryptées par SSL, signature certifiée par Cert Plus) ? oui / non

Question 5 : existence d’une information sur la protection des données personnelles

5.1. le site ne comporte aucune information sur la vie privée et les données personnelles, ni aucune mention de la loi informatique et liberté

5.2. le site comporte une information ou une mention sur la vie privée et les données personnelles

5.2.1. cette mention apparaît sur tous les formulaires de collecte ?

5.2.2. cette mention n’apparaît que sur quelques formulaires de collecte ?

5.2.3. cette mention figure dans une rubrique spécialement consacrée à " l’informatique et aux libertés ", à la " protection de la vie privée ou des données personnelles ", ou à la " privacy " ?

dans ce cas, le renvoi à cette rubrique s’effectue :

5.2.3.1. depuis la page d’accueil ? oui / non

5.2.3.2. depuis un formulaire de collecte ? oui / non

5.2.3.3. depuis le bon de commande ? oui / non

5.2.3.4. depuis le forum de discussion ? oui / non

5.2.4. cette mention figure dans une rubrique " mentions légales " ou " conditions générales de vente " qui ne serait pas exclusivement consacrée à la protection des données ?

5.3. dans la terminologie à laquelle elles recourent, ces mentions font-elles référence à :

5.3.1. la loi du 6 janvier 1978 ?

5.3.2. la loi informatique et libertés ?

5.3.3. la protection des données personnelles ?

5.3.4. la protection de la vie privée ?

5.3.5. la privacy ?

5.3.6. autre ?

si oui quel terme est utilisé ……………

 
Question 6 : contenu de l’information sur la protection des données personnelles

6.1. le caractère obligatoire ou facultatif des informations collectées est-il explicitement apparent sur le formulaire de collecte ? 4 oui / non

6.2. le lieu d’exercice du droit d’accès est-il indiqué ? oui / non

6.3. est-il possible d’exercer le droit d’accès en ligne ? oui / non

6.4. y a-t-il désignation d’un service, d’une personne, d’un mail ou d’une hot line dédiée à la protection des données ? oui / non

6.5. est-il indiqué que les données collectées sont à usage purement interne (sans cession à des tiers) ? oui / non

6.5.1. cette indication figure-t-elle sur le formulaire de collecte

6.5.2. cette indication figure-t-elle ailleurs que sur le formulaire de collecte ? oui / non

si oui sur quel document ……………

6.5.3. dans la terminologie à laquelle elles recourent, ces mentions font-elles référence à

6.5.3.1. la loi du 6 janvier 1978 ?

6.5.3.2. la loi informatique et libertés ?

6.5.3.3. la protection des données personnelles ?

6.5.3.4. la protection de la vie privée ?

6.5.3.5. la privacy ?

6.5.3.6. autre ?

si oui quel terme est utilisé ……………

6.6. est-il précisé que les données collectées pourront être communiquées à d’autres destinataires que le site (partenaires commerciaux, filiales d’un groupe, autres) ? oui / non

6.6.1. cette indication figure-t-elle sur le formulaire de collecte ? oui / non

6.6.2. cette indication figure-t-elle ailleurs que sur le formulaire de collecte ? oui / non

6.7. lorsqu’une communication de données à des tiers est indiquée :

6.7.1. est-il précisé que l’on peut s’opposer à une telle cession ? oui / non

6.7.2. cette indication figure-t-elle sur le formulaire de collecte ?

6.7.3. cette indication figure-t-elle ailleurs que sur le formulaire de collecte ?

6.8. le droit d’opposition peut il s’exercer en ligne (case à cocher, clic, autres) ? oui / non

6.8.1. directement sur le formulaire de collecte de données

6.8.2. ailleurs que sur le formulaire de collecte de données

si oui à partir de quel document ……………

Question 7 : présence sur le site d’un espace public de discussion oui / non

7.1. y a-t-il dans ces espaces publics de discussion une mention d’information indiquant aux visiteurs que les contributions et e-mails ne doivent pas être capturées à d’autres fins que celle qui est l’objet de l’espace concerné ? oui / non

7.2. y a-t-il une indication faisant état de l’existence d’un modérateur ? oui / non

7.3. y a-t-il une indication générale précisant des règles d’usage ou de responsabilité ? oui / non

7.4. y a-t-il une indication relative du droit d’accès, de rectification ? oui / non

7.5. y a-t-il une indication précisant que l’on peut demander la suppression de ses propres contributions? oui / non

7.6. y a-t-il une indication précisant la durée pendant laquelle les contributions sont diffusées ? oui / non

Question 8 : utilisation de la technique des cookies

8.1. un ou plusieurs cookies vous sont-ils présentés (fenêtre s’ouvrant sur votre écran) ? oui / non

si oui,

8.2. s’agit-il d’un cookie de " session " (cf. Rubrique " propriétés " présentée sur la fenêtre du cookie) ? oui / non

8.3. s’agit-il d’un cookie de " mémoire " ? oui / non

(À des fins de conservation d’un mot de passe ou de la commande d’un bien)

8.4. le ou les cookies sont émis par le site ou par un intermédiaire ?

8.5. le refus d’un cookie qui ne serait pas un cookie de " mémoire " empêche-t-il l’accès au site ? oui / non

8.6. l’internaute est-il informé par le site de l’usage des cookies dans une page particulière ? oui / non

8.7. cette information est-elle accessible dès la page d’accueil ? oui / non

8.8. l’information accessible permet-elle :

8.8.1. de connaître l’utilisation qui sera faite des informations (finalité des cookies) ? oui / non

8.8.2. de connaître la durée de validité technique des cookies ? oui / non

8.8.3. de savoir si les informations collectées par le biais des cookies seront mises à la dispositions de tiers ? oui / non

8.8.4. de savoir comment faire pour désactiver les cookies, c’est-à-dire pour les effacer de la mémoire de son ordinateur (disque dur) ? oui / non

Question 9 : protection des mineurs

9.1. ce site est-il présenté comme étant exclusivement destiné à des majeurs ? oui / non

9.2. ce site est susceptible d’attirer des mineurs : propose-t-il une information spécifique 6 à l’attention :

des parents ? oui / non

des mineurs ? oui / non

9.3. y a-t-il sur ce site un espace dédié aux mineurs ? (site junior, questions junior, forums juniors) ? oui / non

9.3.1. dans l’affirmative, collecte-t-il des données personnelles autres que le prénom ?

9.3.1.1. en particulier la date de naissance ? oui / non

9.3.1.2. l’adresse de courrier électronique ou physique ? oui / non

9.4. une information particulière est-elle donnée au mineur l’incitant à informer au préalable ses parents ? oui / non