ENTRE LES SOUSSIGNÉS
La société …………
Adresse …………
Représentée par M. …………, en sa qualité de …………
Ci-après dénommée « le bailleur », d’une part.

ET
M. …………
Adresse …………
Ci-après dénommé « le preneur »,
d’autre part.

IL A ÉTÉ ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :

Bail – désignation

Le bailleur donne par les présentes à bail au preneur qui accepte [éventuellement > en renouvellement d’un précédent bail expiré], les locaux dont la désignation suit, dépendant d’un immeuble sis à ………… :
– ………… Tels que ces locaux se poursuivent et comportent avec leurs aisances et dépendances, sans exception, ni réserve, le preneur les acceptant dans l’état où ils se trouvent et déclarant bien les connaître pour les avoir visités [ou : pour les occuper déjà].

Durée

Le présent bail est consenti pour une durée de neuf années, à compter du ………… pour expirer le …………, avec faculté pour le preneur de mettre fin au bail au terme de chaque période triennale, moyennant un congé donné par acte extra-judiciaire avec préavis de six mois.

Destination

Les lieux pourront être utilisés par le preneur pour toute activité [ou : prévue dans son objet social actuel, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci, à l’exclusion de tout commerce, pour l’usage de bureaux et locaux administratifs].

Loyers et accessoires

> • Montant
Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de ………… euros hors taxes, hors charges et hors indexation.
> • Modalités de règlement
Le loyer sera payable ………… [au choix : mensuellement/trimestriellement] et d’avance au domicile du bailleur, et pour la première fois à l’échéance du …………, suivant les dispositions qui suivent : – …………
> • Charges
Le preneur remboursera en plus du loyer principal, et à chaque terme, une quote-part de charges comportant toutes les dépenses d’entretien et de gardiennage de l’immeuble, à quelque titre que ce soit.
Cette quote-part sera calculée ………… [proportionnellement à la superficie des lieux loués par rapport à la totalité des surfaces de l’immeuble, ainsi qu’en fonction de l’utilité des éléments d’équipements pour le preneur]. Dans les dépenses de charges sont expressément inclus tous les frais de gestion de quelque nature que ce soit, liés aux personnels ou prestataires de services donnant leur assistance pour la gestion de l’immeuble et le quittancement des loyers de telle manière que ces frais ne soient en aucun cas supportés par le bailleur.
> • Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est fixé à ………… [X termes de loyer d’avance], et devra toujours correspondre au montant du loyer applicable chaque année pendant tout le cours du bail, ainsi qu’il résultera du jeu de la clause d’indexation.
Le dépôt de garantie déterminé ci-dessus, non productif d’intérêt, sera remboursable en fin de jouissance au preneur, après déduction de toutes les sommes pouvant être dues à titre de loyers, charges, impôts, réparations ou à tout autre titre.

Charges et conditions locatives

Les parties seront soumises pendant le cours du bail aux obligations résultant de la loi et de l’usage, ainsi qu’aux conditions suivantes que le preneur s’engage à exécuter :
> • Activités autorisées
1. Le preneur n’exercera dans les lieux que les activités ci-dessus limitativement énumérées, à l’exclusion de toute autre.
2. Le bailleur se réserve le droit de louer librement les autres locaux de l’immeuble pour toute destination de sa convenance.
3. Les activités autorisées ne devront donner lieu à aucune contravention ni à aucune plainte ou réclamation de la part de qui que ce soit, et notamment des autres locataires. Le preneur fera en conséquence son affaire personnelle de tous les griefs qui seraient faits à ce sujet, de manière à ce que le bailleur ne soit jamais inquiété et soit garanti de toutes les conséquences qui pourraient en résulter.