ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

La société …………
Adresse …………
Représentée par M …………, en sa qualité de …………
Ci-après dénommée « le bailleur »,
d’une part.

ET

La société …………
Adresse …………
Représentée par M …………, en sa qualité de …………
Ci-après dénommée « le preneur »,
d’autre part.

IL A PRÉALABLEMENT ÉTÉ RAPPELÉ QUE :
………… [énoncer les conditions qui président à la conclusion de cette convention d’occupation précaire].

Dans cette situation, les parties déclarent expressément que le présent bail n’est pas soumis aux dispositions des articles L. 145-1 et suivants du Code de commerce. Le preneur reconnaît qu’en conséquence, il ne pourra pas bénéficier du droit au renouvellement du présent bail à son terme, ni d’aucune indemnité du fait de l’absence de renouvellement du présent bail.

IL A ÉTÉ ARRÊTE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Bail • Désignation
Le bailleur donne par les présentes à bail au preneur qui accepte les locaux dont la désignation suit, dépendant d’un immeuble sis à ………… :
– ………… Tels que ces locaux se poursuivent et comportent avec leurs aisances et dépendances, sans exception, ni réserve, le preneur les acceptant dans l’état où ils se trouvent et déclarant bien les connaître pour les avoir visités.

Durée
Le présent bail est consenti pour une durée de 23 mois, à compter du ………… pour expirer le …………
En aucun cas l’occupation ou le bail ne pourra se poursuivre après cette date. À l’inverse, il pourra être mis fin au bail antérieurement à cette date par l’une ou l’autre des parties, moyennant un congé donné par lettre recommandée avec accusé de réception, et en respectant un délai de préavis d’un mois minimum.

Destination
Les lieux pourront être utilisés par le preneur pour toute activité [ou : prévue dans son objet social actuel, ou nécessaire à la réalisation de celui-ci, à l’exclusion de tout commerce, pour l’usage de bureaux et locaux administratifs].

Loyers et accessoires
> Montant

Le présent bail est consenti et accepté moyennant un loyer annuel de ………… euros hors taxes, hors charges et hors indexation.
> Modalités de règlement
Le loyer sera payable ………… [au choix : mensuellement/trimestriellement] et d’avance au domicile du bailleur, et pour la première fois à l’échéance du …………, suivant les dispositions qui suivent : – …………
> Charges
Le preneur remboursera en plus du loyer principal, et à chaque terme, une quote-part de charges comportant toutes les dépenses d’entretien et de gardiennage de l’immeuble, à quelque titre que ce soit. Cette quote-part sera calculée ………… [proportionnellement à la superficie des lieux loués par rapport à la totalité des surfaces de l’immeuble, ainsi qu’en fonction de l’utilité des éléments d’équipements pour le preneur].
Dans les dépenses de charges sont expressément inclus tous les frais de gestion de quelque nature que ce soit, liés aux personnels ou prestataires de services donnant leur assistance pour la gestion de l’immeuble et le quittancement des loyers de telle manière que ces frais ne soient en aucun cas supportés par le bailleur. > Dépôt de garantie
Le dépôt de garantie est fixé à ………… [X termes de loyer d’avance], et devra toujours correspondre au montant du loyer applicable chaque année pendant tout le cours du bail, ainsi qu’il résultera du jeu de la clause d’indexation. Le dépôt de garantie déterminé ci-dessus, non productif d’intérêt, sera remboursable en fin de jouissance au preneur, après déduction de toutes les sommes pouvant être dues à titre de loyers, charges, impôts, réparations ou à tout autre titre.