AVENANT AU CONTRAT DE TRAVAIL
Entre les soussignés :

La société MAISO.NET, dont le siège social est au 333 boulevard de la Paix à Lyon 69023, représentée par M.PHILIPPOT agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines d’une part, et
M. MARTINET, demeurant 14, rue de l’Avenir à Bourgoin-Jallieu 38 390 d’autre part. IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : PASSAGE A LA SITUATION DE TÉLÉTRAVAIL

Ce document est un avenant au contrat de travail de M.MARTINET pour tenir compte du fait que
M.MARTINET exercera ses fonctions en situation de télétravail à partir du 1er juillet 2006. Il est rappelé que le passage au télétravail, modifie uniquement la manière dont le travail est effectué, n'affecte pas la qualité de salarié de M.MARTINET.
M.MARTINET continue de bénéficier des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l'entreprise.

ARTICLE 2 - LIEU DE TRAVAIL ET TÉLÉTRAVAIL

2 - 1 LIEU DE TRAVAIL
En dehors des périodes de présence obligatoire au siège social prévues à l’article 8 de ce contrat, M. MARTINET travaillera dans son domicile, situé au 14, rue de l’Avenir à Bourgoin-Jallieu 38390.
M.MARTINET travaillera avec le matériel professionnel mis à sa disposition, selon les modalités prévues à l’article 2 – 3, par l’entreprise.

2 - 2 AMÉNAGEMENT ET MISE EN CONFORMITÉ DES LOCAUX
M. MARTINET doit prévoir un espace de travail dans son domicile, dans lequel sera installé le matériel professionnel mis à sa disposition par l’entreprise. Cet espace devra obéir aux règles de sécurité électrique et permettre un aménagement ergonomique du poste de télétravail. Sur sa demande, le CHSCT et les services techniques de l’entreprise pourront venir l’aider à réaliser une installation et une implantation adéquates.
M.MARTINET doit présenter un certificat de conformité de son espace de travail aux normes électriques établi par un organisme agréé.
Sur présentation de justificatifs, la société MAISO.NET remboursera à M.MARTINET les dépenses liées à l’aménagement et à la mise en conformité des locaux dans une limite de 1000€.

2 - 3 ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL
La société MAISO.NET mettra à la disposition de M.MARTINET les équipements nécessaires au télétravail, en particulier l’ensemble complet des systèmes informatiques (matériels, logiciels, …) et des systèmes de communication lui permettant de réaliser ses fonctions. A la demande de M.MARTINET, elle lui fournira aussi une table bureau, une chaise et une armoire de rangement des dossiers.
La société MAISO.NET fournit à M.MARTINET un service d'appui technique, tant pour l’installation que pour l’utilisation des systèmes mis à sa disposition.
M.MARTINET s’engage à prendre soin des équipements qui lui sont confiés. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail,
M.MARTINET doit en aviser immédiatement l'entreprise, qui prendra dans les plus brefs délais les décisions pour réduire le plus possible le temps d’indisponibilité du système. Dans ce cas, M.MARTINET ne serait tenu responsable de l’inexécution de son travail.
La société MAISO.NET assume la responsabilité, conformément aux dispositions en vigueur, des coûts liés à la perte ou à la détérioration des équipements et des données utilisés par le télétravailleur.

2 - 4 PRISE EN CHARGE DES COÛTS DE FONCTIONNEMENT LIÉS AU TÉLÉTRAVAIL
La société MAISO.NET prend en charge les coûts directement engendrés par le télétravail, en particulier :
> Les coûts liés aux communications.
> Les coûts liés aux fournitures de bureau (papier, cartouches d’encre, etc.) quand elles ne sont pas mises à la disposition par l’entreprise.
> Les coûts d’affranchissement pour les envois postaux depuis le domicile.
> Les coûts supplémentaires de consommation électrique liés à l’utilisation du matériel professionnel.
> Les coûts supplémentaires éventuels d’impôts locaux pour utilisation du logement comme local professionnel.
> Les coûts supplémentaires éventuels d’assurance du logement utilisé comme local professionnel