Avenant au contrat de travail temps partiel annuel
pour besoins familiaux

ENTRE

La société………… dont le siège social est à…………, représentée par M…………

ci-après désignée la « Société »,

d’une part.

ET

M………… demeurant à…………

d’autre part.

Il a été convenu le présent avenant au contrat de travail de M………… destiné à préciser ses conditions d’emploi suite à sa demande de bénéficier d’une réduction de sa durée du travail dans le cadre des dispositions de l’article L. 212-4-7 du Code du travail.

ART. 1  Durée du travail

La réduction de la durée du travail de M………… est opérée par l’octroi, en sus des congés payés, de………… semaines non travaillées qui sont fixées au cours des périodes suivantes :

– …………

– …………

– …………

Pendant les périodes travaillées M………… sera occupé selon l’horaire collectif applicable au sein de son service.

ART. 2  Rémunération

Option 1 : La rémunération mensuelle brute de M………… fixée au jour du présent contrat à………… euros sera calculée chaque mois en fonction de l’horaire mensuel accompli au cours du mois.

Option 2 : M………… percevra une rémunération mensuelle brute indépendante de l’horaire réel du mois. Compte tenu des périodes non travaillées ci-dessus, la rémunération mensuelle brute est fixée à………… euros correspondant à un horaire moyen de………… heures.

ART. 3  Durée

Option 1 : Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Option 2 :Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de…………, soit du………… au…………

                        Fait à…………, le…………

                        En double exemplaire