Modèles de lettres et contrats

En partenariat avec  

Transmission du patrimoine
Testament authentique reçu par un notaire et deux témoins

LEntreprise.com | Mis en ligne le 13/09/2007
 

Extrait du livre : Transmission du patrimoine, Etienne Riondet, Hervé Sédillot, Editions Delmas, paru le 30/05/2007

 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
 
 
Pour en savoir plus

Transmission du patrimoine
Etienne Riondet, Hervé Sédillot

Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine
Paru le 30/05/2007

Un livre édité par

 
 

Testament authentique reçu par un notaire et deux témoins

PAR DEVANT, Maître …………, notaire à …………, soussigné,

En présence de :

1° Monsieur ………… [nom, prénoms, qualité], demeurant à …………, époux de M. …………

né à …………, le …………

De nationalité française.

2° Et Mademoiselle ………… [nom, prénoms, qualité], demeurant à …………, célibataire.

née à …………, le …………

De nationalité française.

Témoins instrumentaires requis conformément à la loi, choisis et appelés par le testateur ci-après nommé.

A COMPARU :

Monsieur …………[nom, prénoms, qualité], demeurant à …………, époux de M. …………

né à …………, le …………

Marié sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, à défaut de contrat de mariage préalable à son union, célébrée à la Mairie de …………, le …………, sans modification dudit régime depuis lors.

De nationalité …………

LEQUEL, sain d’esprit ainsi qu’il est apparu au notaire et aux témoins,

A dicté au notaire soussigné, en présence des deux témoins susnommés, son testament, ainsi qu’il suit :

Je lègue …………[voir plus loin pour la formulation des dispositions testamentaires].

Ce testament a été écrit en entier par le notaire soussigné, de sa main [ou : à la machine à écrire], tel qu’il lui a été dicté par le testateur; puis le notaire soussigné l’a lu au testateur qui a déclaré le bien comprendre et reconnaître qu’il exprime exactement ses volontés, le tout en la présence simultanée et non interrompue des deux témoins.

Sur l’interpellation qui leur a été adressée par le notaire soussigné, les témoins ont expressément et séparément déclaré être français et majeurs, savoir signer, avoir la jouissance de leurs droits civils et n’être ni parents ni alliés, à un degré prohibé par la loi, des personnes envers lesquelles il vient d’être fait des dispositions testamentaires.

Fichier central des dispositions de dernières volontés :

Mention de l’existence du présent testament sera faite au Fichier central des dispositions de dernières volontés.

[Ou bien, au contraire : Le testateur requiert le notaire soussigné de ne pas mentionner le présent testament au Fichier central des dispositions de dernières volontés]

DONT ACTE, rédigé sur ………… pages.

Fait et passé à …………, en l’étude du notaire soussigné [ou : au domicile du testateur …………].

L’an …………, le …………, à ………… heures.

Et après lecture faite en entier des présentes par le notaire soussigné, le testateur a signé avec les témoins et ledit notaire, le tout en la présence réelle, simultanée et non interrompue des témoins et du notaire.

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
RECHERCHER UN AUTRE MODELE DE STATUT OU DE LETTRES ET CONTRATS