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Transmission du patrimoine
Institution d'un légataire universel

LEntreprise.com | Mis en ligne le 13/09/2007
 

Extrait du livre : Transmission du patrimoine, Etienne Riondet, Hervé Sédillot, Editions Delmas, paru le 30/05/2007

 
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Transmission du patrimoine
Etienne Riondet, Hervé Sédillot

Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine
Paru le 30/05/2007

Un livre édité par

 
 
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 Institution d’un légataire universel
Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné ………… [prénoms, nom] ………… [domicile].

Prends, en cas de décès, les dispositions suivantes :

J’institue pour mon légataire universel en pleine propriété M. ………… [prénoms, nom, domicile] mon mari …………

En conséquence, il deviendra propriétaire de tous les biens et droits qui composeront ma succession sans aucune exception ni réserve.

Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité.

À …………, le ………… [la date en toutes lettres].

[Signature]

[Éventuellement : si M. ………… (légataire universel) venait à décéder avant moi ou n’acceptait pas le présent legs, j’institue, en pareil cas, pour légataire universel, M. …………, demeurant à …………]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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