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Modèles de lettres et contrats

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Transmission du patrimoine
Legs de quotité disponible avec choix des biens

LEntreprise.com | Mis en ligne le 13/09/2007
 

Extrait du livre : Transmission du patrimoine, Etienne Riondet, Hervé Sédillot, Editions Delmas, paru le 30/05/2007

 
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Transmission du patrimoine
Etienne Riondet, Hervé Sédillot

Présentation des différents moyens permettant de transmettre son patrimoine
Paru le 30/05/2007

Un livre édité par

 
 
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Legs de quotité disponible avec choix des biens

Ceci est mon testament qui révoque toutes dispositions antérieures.

Je soussigné ………… [prénoms, nom] ………… [domicile].

Prends, en cas de décès, les dispositions suivantes :

Je lègue à M. …………, mon …………, la quotité disponible la plus large permise par la loi en vigueur lors de mon décès; je l’institue mon légataire universel; au cas où mon légataire serait en concours avec des héritiers réservataires, le montant du présent legs sera fourni à M. ………… avec les biens suivants :

– tous les objets mobiliers dépendant de ma succession;

– ma maison, etc.

Mon légataire pourra choisir parmi ces biens, celui qui lui conviendrait, à concurrence de la quotité disponible.

Fait, écrit, daté et signé entièrement de ma main et en toute lucidité.

À …………, le ………… [la date en toutes lettres].

[Signature]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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