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Modèles de lettres et contrats

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Licenciement
Convocation à un entretien préalable - entreprise avec représentants - Mise à pied conservatoire

LEntreprise.com | Mis en ligne le 11/09/2007
 

Extrait du livre : Licenciement, Hubert FLICHY, Editions Delmas, paru le 23/06/2005

 
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Licenciement
Hubert FLICHY

Description des différents modes de rupture du contrat de travail par licenciement du salarié : personnel, économique et cas particuliers pour les salariés protégés
Paru le 23/06/2005

Un livre édité par

 
 
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Lettre de convocation à un entretien préalable – Entreprise pourvue de représentants du personnel avec mise à pied conservatoire

Entreprise …………

Adresse …………

                        À …………, le ………… 20…

                        M. …………

                        Adresse …………

Lettre recommandée AR

ou remise à l’intéressé contre décharge

M. …………,

Nous vous informons que nous envisageons à votre égard une mesure de licenciement.

Conformément aux dispositions du Code du travail, nous vous prions de vous présenter le ………… à ………… heures au siège de notre société pour un entretien préalable avec M. ………… sur cette éventuelle mesure.

Nous vous précisons que vous avez la faculté de vous faire assister lors de cet entretien par une personne de votre choix appartenant obligatoirement au personnel de l’entreprise.

En raison de la gravité des faits qui vous sont reprochés, nous avons décidé de vous notifier une mise à pied conservatoire avec effet immédiat dans l’attente de l’issue de la procédure engagée.

Veuillez …………

                        [Qualité du représentant de la société]

                        [Signature]

                        [Nom]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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