> > Outils et services > Modèles de lettres et contrats

Modèles de lettres et contrats

En partenariat avec  

Licenciement
Lettre de licenciement pour motif personnel hors faute lourde ou grave (avec dispense de préavis)

LEntreprise.com | Mis en ligne le 11/09/2007
 

Extrait du livre : Licenciement, Hubert FLICHY, Editions Delmas, paru le 23/06/2005

 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
 
 
Pour en savoir plus

Licenciement
Hubert FLICHY

Description des différents modes de rupture du contrat de travail par licenciement du salarié : personnel, économique et cas particuliers pour les salariés protégés
Paru le 23/06/2005

Un livre édité par

 
 
Retrouvez gratuitement plus de 150 autres modèles de lettres et contrats

Entreprise …………
Adresse …………

À …………, le ………… 20…

M. …………
Adresse …………

Lettre recommandée AR

M. …………,

Par lettre en date du …………, nous vous avons adressé une convocation à un entretien préalable en vue d’examiner la mesure de licenciement que nous envisageons à votre égard. Au cours de cet entretien, nous vous avons exposé les motifs de cet éventuel licenciement et nous avons pris note de vos observations qui ne se sont toutefois pas révélées satisfaisantes. Aussi, nous entendons par la présente vous notifier votre licenciement.

Nous vous rappelons les raisons qui nous conduisent à appliquer cette mesure ………… Nous vous dispensons d’effectuer votre préavis qui prendra fin ………… mois après première présentation de cette lettre.
Nous vous informons que vous serez, pendant la durée de votre préavis, en droit de demander à utiliser les […] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation, pour bénéficier d’une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.
Au terme de votre contrat de travail, votre solde de tout compte vous sera versé et votre certificat de travail vous sera remis.

Veuillez ………… [Qualité du représentant de la société]

[Signature]

[Nom]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
RECHERCHER UN AUTRE MODELE DE STATUT OU DE LETTRES ET CONTRATS