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Modèles de lettres et contrats

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Prud'hommes
Bordereau de communication de pièces

LEntreprise.com | Mis en ligne le 11/09/2007
 

Extrait du livre : Aller et gagner aux prud'hommes, Sandra GUÉRINOT, Editions Delmas, paru le 17/06/2004

 
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Aller et gagner aux prud'hommes
Sandra GUÉRINOT

Ce guide accompagne le demandeur avant, pendant et après la procédure
Paru le 17/06/2004

Un livre édité par

 
 
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Modèle de bordereau de communication des pièces

Bordereau de communication de pièces

Monsieur …………

Communique à Maître …………

…… (adresse)

Avocat de…… (nom de l’employeur)

Les pièces suivantes (communiquer des copies en les numérotant) :

1.      le reçu pour solde de tout compte;

2.      la lettre de licenciement;

3.                l’attestation de M. ………… ;

4.                l’attestation de M. ………… ;

5.                l’attestation de Mlle ………… ;

6.                l’attestation de M. ………… ;

7.      le contrat de travail du…..;

8.      les bulletins de salaire de l’année…….

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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