Entreprise …………

Adresse …………

À …………, le ………… 20…

M. …………

Adresse …………

Lettre recommandée AR

Madame/Monsieur,

Nous vous avons exposé lors de notre entretien préalable du …………, au cours duquel nous vous avons remis la documentation établie par les Assedic sur la convention de reclassement personnalisé, les raisons pour lesquelles nous envisagions votre licenciement pour motif économique. Nous vous les rappelons ci-après.

[Exposer ici de manière détaillée, les difficultés économiques ou les mutations technologiques ou la nécessaire sauvegarde de la compétitivité à l’origine de la réorganisation de l’entreprise; préciser ensuite le lien de causalité entre ce motif économique et la suppression du poste ou la modification du contrat de travail qui en découle.]

Afin d’éviter votre licenciement, nous avons activement recherché toutes les possibilités de reclassement tant dans l’entreprise et dans le groupe qu’auprès d’entreprises extérieures mais nos tentatives se sont révélées infructueuses.

[ou le cas échéant :
Nous vous avons proposé un/plusieurs postes de reclassement (préciser la nature des postes) mais vous avez expressément refusé cette (ces) offre(s).]

Compte tenu de ces éléments et après application des critères d’ordre des licenciements, nous sommes donc contraints de vous notifier votre licenciement pour motif économique.
[Si le licenciement est notifié au cours du délai imparti au salarié pour accepter une convention de reclassement personnalisé : Ce licenciement vous est notifié sous réserve de vos droits, expirant le …………, d’adhérer à une convention de reclassement personnalisé.

Par conséquent, si à cette date, vous n’avez pas fait connaître votre réponse sur la proposition de convention de reclassement personnalisé, ou si vous l’avez refusée, la présente lettre constituera notification de votre licenciement.

Si postérieurement à cette lettre, et dans le délai susvisé, vous adhériez à la convention, votre contrat de travail serait rompu d’un commun accord, conformément à l’article L. 321-4-2 du Code du travail.
La présente lettre deviendra sans objet.] La présentation de la présente lettre marque le point de départ de votre préavis d’une durée de […] mois que nous vous dispensons d’exécuter. Nous vous paierons néanmoins l’indemnité de préavis. [ou le cas échéant : En tout état de cause, la date de première présentation de la présente marque le point de départ de votre préavis d’une durée de ………… mois que nous vous demandons d’exécuter.]

Nous vous informons également que vous êtes en droit, pendant la durée de votre préavis, de demander à utiliser les […] heures que vous avez acquises au titre du droit individuel à la formation pour bénéficier d’une action de bilan de compétence, de validation des acquis de l’expérience ou de formation.

[Si le salarié remplit les conditions prévues par l’article L. 933-1 du Code du travail.]

Conformément à l’article L. 321-14 du Code du travail, vous bénéficierez, durant l’année qui suivra la fin de votre préavis, d’une priorité de réembauchage à condition d’en faire la demande dans l’année suivant la date de rupture de votre contrat de travail. Cette priorité concerne les postes compatibles avec votre qualification et ainsi que tous ceux qui correspondraient à une nouvelle qualification acquise après le licenciement, sous réserve que vous nous la fassiez connaître.

Nous vous rappelons les dispositions de l’article L. 321-16 du Code du travail : « Toute contestation portant sur la régularité ou la validité du licenciement se prescrit par douze mois à compter de la dernière réunion du comité d’entreprise ou, dans le cadre de l’exercice par le salarié de son droit individuel à contester la régularité ou la validité du licenciement, à compter de la notification de celui-ci. »