> > Outils et services > Modèles de lettres et contrats

Modèles de lettres et contrats

En partenariat avec  

Licenciement
Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde

LEntreprise.com | Mis en ligne le 11/09/2007
 

Extrait du livre : Licenciement, Hubert FLICHY, Editions Delmas, paru le 23/06/2005

 
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer cet article
  • Envoyer cet article à un ami
 
 
Pour en savoir plus

Licenciement
Hubert FLICHY

Description des différents modes de rupture du contrat de travail par licenciement du salarié : personnel, économique et cas particuliers pour les salariés protégés
Paru le 23/06/2005

Un livre édité par

 
 
Retrouvez gratuitement plus de 150 autres modèles de lettres et contrats

Lettre de licenciement pour faute grave ou lourde
Entreprise…………

Adresse…………

À…………, le………… 20…

M.…………

Adresse…………

Lettre recommandée AR

M.…………,

Au cours de l’entretien préalable en date du…………, nous vous avons demandé de vous expliquer sur les agissements dont vous avez été l’auteur, à savoir:…………

Ces faits constituent une faute grave [ou lourde]. Nous sommes donc contraints de mettre fin à votre contrat de travail, votre attitude rendant impossible la poursuite de votre activité professionnelle au sein de notre entreprise.

Par la présente, il vous est donc notifié votre licenciement, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Vous ne ferez plus partie du personnel de l’entreprise à réception de cette lettre.

Votre certificat de travail et votre attestation d’Assedic sont à votre disposition, ainsi que les salaires [et l’indemnité compensatrice de congés payés, si le licenciement est prononcé pour faute grave], qui vous sont dus à ce jour.

Veuillez …………

[Qualité du représentant de la société]

[Signature]

[Nom]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
RECHERCHER UN AUTRE MODELE DE STATUT OU DE LETTRES ET CONTRATS