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Contrat de travail
Contrat à durée détarminée (CDD) de date à date

LEntreprise.com | Mis en ligne le 10/09/2007
 

Extrait du livre : Contrat de travail, Dominique JOURDAN et Camille de BAILLEUL, Editions Delmas, paru le 15/10/2008

 
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Contrat de travail
Dominique JOURDAN et Camille de BAILLEUL

Guide juridique à l’usage de l’employeur et son salarié
Paru le 15/10/2008

Un livre édité par

 
 

ENTRE
La Société………… dont le siège social est situé…………, représentée par M………… en sa qualité de…………
Ci-après désignée la « Société »,
d’une part.
ET
M………… demeurant………… d’autre part.
Il a été convenu ce qui suit.

ART. 1 Motif

Cet engagement est conclu :
– en raison de l’accroissement temporaire d’activité résultant :
• de l’exécution de la tâche occasionnelle suivante [à préciser]
• de la survenance d’une commande exceptionnelle (à l’exportation) de………… [à préciser]
• des travaux urgents de [à préciser] destinés à [à préciser]
• autre [à préciser]
– en raison de l’absence pour cause de…………, de M…………, employé en qualité de…………
– en raison du passage provisoire à temps partiel de M………, employé en qualité de ………………
– suite au départ de M…………, employé en qualité de…………, dans l’attente de la suppression du poste de travail concerné devant intervenir [à préciser]
– dans l’attente de l’entrée en service effective du salarié recruté par contrat à durée indéterminée appelé à remplacer M…………, employé en qualité de…………
– en raison de la saison………… [à préciser]
– en raison du caractère par nature temporaire de l’emploi de…………, dans le secteur de ………… (expressément visé par l’article D. 121-2 du Code du travail).

ART. 2 Durée – Renouvellement

Sous réserve du résultat de la visite médicale décidant de l’aptitude de M………… au poste proposé et d’une période d’essai de………… de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à tout moment, le présent engagement est conclu pour une durée déterminée du………… au…………, date à laquelle il prendra automatiquement fin.

Il pourra cependant être éventuellement renouvelé une fois dans les conditions prévues à l’article L. 122-1-2 du Code du travail.
En pareil cas, un avenant précisant les conditions du renouvellement sera alors proposé avant l’échéance du présent engagement.

ART. 3 Fonctions

M………… exercera les fonctions de………… avec la qualification………… au coefficient …………
À ce titre, M………… sera notamment chargé de :
– …………
– …………
– …………
[Le cas échéant, ajouter :]

Ce poste figure sur la liste des postes présentant des risques particuliers, arrêtée en application de l’article L. 231-3-1 du Code du travail. M………… bénéficiera donc d’une formation renforcée à la sécurité ainsi que d’un accueil et d’une information adaptés.

ART. 4 Rémunération

En contrepartie de son activité, M………… percevra un salaire fixe mensuel brut de………… pour un horaire hebdomadaire de………… Pour information, en application des dispositions conventionnelles actuellement en vigueur au sein de l’entreprise, M………… bénéficiera de :
– …………
– …………
– …………

ART. 5 Retraite complémentaire [et prévoyance]

M………… sera affilié, pour la retraite complémentaire à………… [nom et adresse de la ou des caisses].
M………… bénéficiera également du régime de prévoyance en vigueur souscrit auprès de ………… [nom et adresse de l’organisme].
La quote-part salariale de cotisations à ce(s) régime(s) sera prélevée sur ses rémunérations.

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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