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Modèles de lettres et contrats

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Contrat de travail
CDD : avenant de reconduction à terme précis

LEntreprise.com | Mis en ligne le 10/09/2007
 

Extrait du livre : Contrat de travail, Dominique JOURDAN et Camille de BAILLEUL, Editions Delmas, paru le 15/10/2008

 
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Pour en savoir plus

Contrat de travail
Dominique JOURDAN et Camille de BAILLEUL

Guide juridique à l’usage de l’employeur et son salarié
Paru le 15/10/2008

Un livre édité par

 
 
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Avenant de reconduction au contrat à durée déterminée
à terme précis

M…………,

Conformément aux dispositions de l’article L. 122-1-2 du Code du travail, nous vous proposons par la présente le renouvellement de votre engagement à durée déterminée arrivant normalement à échéance le…………

Sous réserve de votre accord, cet engagement sera renouvelé pour une durée déterminée jusqu’au…………, date à laquelle il prendra alors automatiquement fin.

En ce qui concerne les conditions applicables au cours de cette période de renouvellement, elles resteront celles actuellement en vigueur.

Nous vous demandons de nous confirmer votre accord sur les termes de la présente par la signature d’un exemplaire précédée de la mention « lu et approuvé » et ceci au plus tard le…………, date d’échéance du contrat en cours, faute de quoi le renouvellement envisagé serait privé d’effet et votre engagement prendrait alors automatique fin à cette date.

Veuillez………… [formule de politesse].

                        Signature

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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