– " L’employeur se réserve la faculté de prévoir que le salarié qui quitte l’entreprise, volontairement ou non, ne pourra apporter à une entreprise concurrente les connaissances qu’il a acquises chez l’employeur.

Cette interdiction aura une durée d’un an, renouvelable une fois et aura comme contrepartie, pendant la durée de la clause de non-concurrence, une indemnité mensuelle égale à 5/10e de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et gratifications contractuels dont le salarié aura bénéficié durant les douze derniers mois de présence dans l’entreprise.

Toutefois, l’indemnité mensuelle sera portée à 6/10e de cette moyenne tant que le salarié n’aura pas retrouvé un nouvel emploi, et ce, dans la limite de la durée de non-concurrence, sauf en cas de démission ou de licenciement pour faute grave.

En cas de cessation du contrat de travail, l’employeur pourra se décharger de l’indemnité prévue ci-dessus en libérant le salarié de l’interdiction de concurrence. Dans ce cas, l’employeur devra prévenir le salarié par écrit dans les huit jours qui suivront la notification du préavis ou, en cas d’inobservation du préavis, dans les huit jours qui suivront la rupture effective de contrat de travail. L’indemnité mensuelle prévue ci-dessus étant la contrepartie du respect de la clause de non-concurrence, elle cesserait d’être due en cas de violation par l’intéressé, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés (convention collective nationale des cadres de la métallurgie). "

– " Monsieur X, en cas de cessation de son contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, s’interdit pendant deux ans de contracter directement ou indirectement tout client qu’il aurait été amené à rencontrer ou à contacter dans le cadre de ses fonctions ".