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Modèles de lettres et contrats

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Lettre à adresser au propriétaire pour une domiciliation provisoire

LEntreprise.com | Mis en ligne le 02/10/2008
 

Extrait du livre : S'installer à son compte, Anne-Laure STÉRIN, Editions Delmas, paru le 16/04/2008

 
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S'installer à son compte
Anne-Laure STÉRIN

Guide juridique à l’usage du travailleur indépendant ou de celui qui veut s’installer en indépendant
Paru le 16/04/2008

Un livre édité par

 
 
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Lettre à adresser au propriétaire
en cas de domiciliation/exercice
de l'activité professionnelle dans un local d'habitation

Monsieur …………

Adresse …………

Monsieur …………

Adresse …………

À …………, le …………

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer par la présente que je compte domicilier le siège de ma société, qui sera bientôt immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, et dont je suis le représentant légal, à l'adresse de ma résidence principale située …………, à partir du ………… [date], et ce pendant cinq années.

Je tiens à vous signaler que, en l’absence de stipulation contraire du bail ou du règlement de copropriété, j’exercerai également mon activité professionnelle dans une partie de ma résidence principale.

Je m’engage à ne recevoir dans ces lieux ni clientèle ni marchandises.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Signature

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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