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Modèles de lettres et contrats

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Dirigeant de société
Domiciliation provisoire chez le gérant

LEntreprise.com | Mis en ligne le 06/09/2007
 

Extrait du livre : Dirigeant de société, Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE, Editions Delmas, paru le 10/03/2003

 
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Dirigeant de société
Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE

Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société
Paru le 10/03/2003

Un livre édité par

 
 
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Modèle de lettre à adresser en cas de domiciliation provisoire du siège social d’une société dans un local d’habitation

M …………

Adresse

M …………

Adresse

À …………, le …………

Monsieur,

J’ai l’honneur de vous informer qu’en application de l’article L. 231-11 du Code de commerce, la société ………… [dénomination], dont je suis ………… [indiquer la qualité], aura son siège social provisoirement domicilié dans mon local d’habitation situé au ………… [adresse], dont je suis locataire [ou propriétaire].

Je vous précise qu’aucune activité commerciale n’y sera effectuée et que je n’y recevrai ainsi ni clientèle, ni marchandises.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, ………… [formule de politesse]

Signature

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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