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Modèles de lettres et contrats

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Contrat de travail
Demande de renseignements aux Assedic sur un dirigeant de société

Delmas | LEntreprise.com | Mis en ligne le 12/09/2007
 

Extrait du livre : Dirigeant de société, Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE, Editions Delmas, paru le 10/03/2003

 
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Pour en savoir plus

Dirigeant de société
Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE

Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société
Paru le 10/03/2003

Un livre édité par

 
 
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Société …………

Adresse

M …………

Adresse

À …………, le …………

Madame, Monsieur,

Notre société envisage de convenir un contrat de travail avec son gérant, associé minoritaire.
Nous souhaiterions savoir quelle serait sa situation au regard du régime de l’assurance chômage.
Nous vous remercions, à cette fin, de bien vouloir nous adresser le questionnaire que nous vous retournerons pour connaître votre avis sur cette question.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, ………… [> formule de politesse]

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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