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Modèles de lettres et contrats

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Dirigeant de société
Convention d'ouverture de compte courant

Delmas | LEntreprise.com | Mis en ligne le 07/09/2007
 

Extrait du livre : Dirigeant de société, Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE, Editions Delmas, paru le 10/03/2003

 
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Dirigeant de société
Fabrice FRANÇOIS, Isabelle MAIGRET, Ambroise MARLANGE

Ce guide de référence répond très spécifiquement aux questions liées au statut et aux fonctions du dirigeant de société
Paru le 10/03/2003

Un livre édité par

 
 
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Entre

La société ………… [> dénomination], au capital social de ………… euros, dont le siège social se situe …………, immatriculée au RCS de …………, sous le no …………, représentée par M …………, ………… [> qualité], domicilié en cette qualité audit siège

D’une part,

M ………… [> état civil], demeurant …………

D’autre part,

Il est rappelé ce qui suit : [> Décrire la situation du titulaire du compte courant au sein de la société : associé, dirigeant…]
[> Rappeler que cette convention relève de la procédure de contrôle des conventions réglementées et qu’elle a donc été autorisée conformément aux dispositions du Code de commerce applicables au type de société concernée]

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1er
M ………… verse à la société ………… la somme de ………… euros à titre d’avance en compte courant. Cette somme sera inscrite au nom de M ………… en compte courant dans les livres de la société.

Article 2
Cette somme sera productive d’intérêts au taux de ………… % qui seront capitalisés.

Article 3
M ………… pourra solliciter le remboursement de cette somme et des intérêts produits par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à la société ………… [> dénomination] en respectant un préavis de ………… [> indiquer une durée].

Article 4
Le compte courant de M ………… ne pourra pas présenter de solde comptable débiteur.

Fait à …………, le …………

En ………… exemplaires

 
 
 
Avertissement

Chaque situation étant particulière, il est indispensable d’adapter les modèles de lettres, de contrats ou de statuts à votre situation. Lentreprise.com et les Editions Delmas ne peuvent être tenus pour responsables de l’utilisation que vous ferez de ces modèles. Ces derniers ne peuvent dispenser dans bien des cas de la consultation d’un professionnel du droit.

 
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